En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Nouvelle-Calédonie : vers l’organisation d’une deuxième consultation

L’organisation, la date possible du deuxième référendum d’autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l’ordre du jour du 19e comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.

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Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.

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IVG : 224 300 avortements en France en 2018

En 2018, 224 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Si ce chiffre reste relativement stable, la pratique de l’IVG a fortement évolué ces dernières années, selon une étude du ministère de la santé.

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Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d’investissement. Si l’utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.

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Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

À l’approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d’information du Sénat sur ce même thème vient également d’être publié.

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Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.

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L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de l'ANSES

Une enquête de terrain de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) alerte contre les produits nuisibles et mal utilisés à la maison.

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La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l’oubli").

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Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.

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Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.

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Union européenne - ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : vers un nouvel accord

Les bases d’un nouvel accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) viennent d’être posées. Ce partenariat réunit plus de 1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays.

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Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

Un rapport de la commission des finances du Sénat fait état d'une trop grande complexité des systèmes de recouvrement des amendes de circulation et de stationnement. Le manque à gagner pour l'État et les collectivités est évalué à près d'un milliard d'euros.

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