En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Protection des mineurs non accompagnés : des manquements dénoncés par la CNCDH

La France a été condamnée en janvier 2025 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour absence de protection d'un mineur non accompagné (MNA). Plus récemment, le 12 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a dénoncé le manquement des autorités françaises à leurs obligations envers les MNA.

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Andra : 18% des déchets radioactifs n'ont pas de solution définitive de stockage

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est l'établissement public industriel et commercial chargé de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion de long terme sûres pour les déchets radioactifs du territoire français. La Cour des comptes publie un rapport sur son activité.

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Retraites : le rapport du COR confirme un déficit persistant jusqu'en 2070

Chaque année au mois de juin, le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le rapport 2025 vient d'être rendu public.

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Application des lois : quel bilan pour la session 2023-2024 ?

Selon un récent rapport du Sénat, 51 lois (hors conventions internationales) ont été promulguées en 2023-2024 par le président de la République. Parmi ces lois, 21 sur 51 étaient d'application directe et ne nécessitaient pas de textes réglementaires pour entrer en vigueur. Mais qu'en est-il des autres ?

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Abstention électorale : "un phénomène massif, durable et inquiétant"

Constatant une érosion de la participation électorale en France, une commission d'enquête parlementaire a cherché les raisons de l'abstention en analysant le système d'organisation des élections, les déterminants sociaux et les différents facteurs d'influence (sondages, médias, réseaux sociaux, ingérences étrangères et financières...).

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Zone euro : l'or pourrait-il constituer un risque pour la stabilité financière ?

Les achats d'or et les prises de positions ont nettement augmenté. Ils pourraient être source d'instabilité pour la zone euro selon la Banque centrale européenne. En cause notamment : l'exposition croissante aux produits dérivés et de possibles tensions sur le marché de l'or physique. L'or restera-t-il un simple actif refuge ?

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Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2025

Une session extraordinaire du Parlement s'ouvre le 1er juillet 2025 avec, notamment, à l'ordre du jour 5 projets et 16 propositions de loi.

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Comptes de la sécurité sociale : un déficit qui se creuse en 2024

Le rapport remis à la Commission des comptes de la sécurité sociale s'inquiète de l’augmentation des déficits des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2024.

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Taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires : 3 milliards d'euros collectés en 2024

La réforme de la fiscalité locale de 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes ne bénéficient plus que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, majorée en zone tendue, et d’une taxe d’habitation sur les logements vacants ailleurs. Le point sur les montants collectés.

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Déchets ménagers : une hausse du tri de 21% en 10 ans

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur les déchets ménagers collectés en 2021. Si la quantité d'ordures jetées par les particuliers a augmenté, la progression du tri sélectif a permis d'améliorer la valorisation matière ou organique des déchets, notamment le recyclage.

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Euro, défense... les Européens expriment leur confiance dans l'UE à 52%

Selon l'Eurobaromètre publié le 28 mai 2025, 52% des Européens affirment leur tendance à faire confiance à l’Union européenne (UE) ainsi qu’à la Commission européenne, ce qui constitue le plus haut niveau de confiance depuis 2007. Le soutien à l'euro n’a jamais atteint ce niveau de satisfaction.

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Baromètre des services publics : 69% des usagers sont globalement satisfaits

Une enquête commandée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a analysé l'opinion de la population sur les services publics. Présenté le 2 juin 2025, le baromètre montre que 69% des usagers sont satisfaits. Parmi les services les mieux notés figurent l’école, les hôpitaux publics, la gendarmerie et France Titres.

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