En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Ascenseur social : environ 40% des actifs en mobilité ascendante selon l'Insee

L’Insee a publié, le 31 juillet 2025, une étude consacrée à la mobilité sociale intergénérationnelle sous le prisme des classes d’emploi (distinction opérée selon la qualification, l'emploi exercé et le statut professionnel). L'étude montre une mobilité ascendante par rapport aux parents pour 40% des actifs environ.

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Services de l'état civil et de la nationalité : des dysfonctionnements à Mayotte

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits alerte sur les dysfonctionnements observés dans les services de l'état civil et de la nationalité à Mayotte.

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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?

Pour protéger les mineurs, la loi française et le droit européen prévoient des obligations pour les sites qui diffusent des contenus pornographiques. En France, la vérification de l'âge pour accéder à un contenu pornographique est obligatoire. L'Arcom a adressé des mises en demeure à 5 sites pornographiques pour non-respect de cette obligation.

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Quel avenir institutionnel pour la Corse ?

Le 30 juillet 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle pour une "Corse autonome au sein de la République".

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Fonction publique : un salaire net moyen en baisse en 2023

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) en 2023. L'Insee constate une diminution des salaires (corrigés de l'inflation) dans les trois fonctions publiques tous statuts confondus, la baisse étant plus marquée dans la territoriale et l'hospitalière.

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Changement climatique : l'avis de la Cour internationale de justice sur les obligations des États

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des obligations climatiques constitue un "fait internationalement illicite" engageant la responsabilité des États.

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Transitions de genre : améliorer la prise en charge médicale des adultes

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, des recommandations sur la prise en charge médicale des adultes en vue d'une transition de genre.

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Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024

Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif fermé... Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le bilan des établissements visités en 2024.

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Minerais et métaux critiques : comment mieux sécuriser les approvisionnements ?

Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de pénurie. L'industrie dépendant de plus en plus de ces ressources, les pouvoirs publics sont intervenus pour sécuriser les approvisionnements. Le point sur la question avec la Cour des comptes.

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Progression de 2,2% de l'épargne réglementée en 2024

Fin 2024, le niveau d'épargne réglementée en France (livrets, plans d'épargne...) atteint 956 milliards d'euros, soit 15% du patrimoine financier des ménages. Le livret A représente à lui seul 432 milliards d'euros. En revanche, les plans d'épargne logement (PEL) ont un encours en recul de 12,1% en 2024.

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Comptes de la présidence de la République : un résultat excédentaire en 2024

Les comptes de la présidence de la République font l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes. Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais sont examinés. En 2024, les dépenses de l'Élysée restent maîtrisées estime la Cour, avec un résultat positif de 6,7 millions d'euros.

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Biocides : comment développer des produits plus respectueux de l'environnement et de la santé ?

Désinfectants, insecticides, répulsifs, conservateurs, produits de protection du bois ou des matériaux de construction... les biocides ont un impact sur la santé et l'environnement. Un rapport rendu public récemment propose des pistes pour réduire l'utilisation de ces substances et promouvoir des produits plus sobres.

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