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© Lina Selg / ANP MAG / ANP via AFP

Changement climatique : l'avis de la Cour internationale de justice sur les obligations des États

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des obligations climatiques constitue un "fait internationalement illicite" engageant la responsabilité des États.

La Cour internationale de justice (CIJ) s'est prononcée sur la violation des obligations climatiques par les États. Un communiqué de presse du 23 juillet 2025 souligne que l'avis a été adopté à l'unanimité, ce qui s'est produit seulement cinq fois depuis la création de la Cour il y a environ 80 ans.

Une requête formulée par des étudiants du Vanuatu

L'avis de la CIJ fait suite à une requête formulée par des étudiants du Vanuatu qui portait sur l'interprétation du droit international concernant la protection du climat.

Le Vanuatu, un pays exposé à la montée des eaux

Archipel situé dans l'océan Pacifique, le Vanuatu est un État insulaire situé à environ 500 kilomètres au nord-est de la Nouvelle-Calédonie. Du fait du réchauffement climatique et de la fonte des glaces, certaines îles du Vanuatu sont menacées de disparaître en raison de la montée du niveau des eaux.

Les représentants de l'État du Vanuatu se sont réjouis de l'avis de la CIJ qui devrait leur permettre de saisir la justice internationale pour demander réparation aux États les plus émetteurs de gaz à effet de serre, à l'origine du réchauffement de la planète.

Cet avis a été salué sur X par António Guterres, secrétaire général des Nations unies, selon lequel "il s'agit d'une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses".

Quelles conséquences pour les États les plus émetteurs de gaz à effet de serre ?

La CIJ reconnaît que "les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure (...) la réparation intégrale [du préjudice subi] pour les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction". 

La Cour affirme aussi que les États ont "des obligations strictes de protéger le système climatique". Elle souligne aussi que le climat doit être "protégé pour les générations présentes et futures". Cette notion de "générations futures" avait été récusée par certains États pollueurs qui refusaient de reconnaître les droits d'individus qui n'étaient pas encore nés.

Toutefois, le nouveau retrait de l'accord de Paris par les États-Unis en 2025 pose question sur la volonté de certains pays très émetteurs de gaz à effet de serre de se conformer aux engagements internationaux pris pour lutter contre le réchauffement climatique.