En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée par la CEDH

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises.

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Union européenne : 700 millions d'euros d'amendes contre Apple et Meta

Le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé des sanctions financières contre Apple et Meta (Facebook, Instagram) par rapport à certaines infractions à la concurrence. Ces sanctions s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA) qui est en vigueur depuis le 6 mars 2024.

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Taxes à faible rendement : une rationalisation nécessaire selon la Cour des comptes

La Cour des comptes s’interroge sur la pertinence d’un certain nombre de taxes à faible rendement (TFR). La Cour identifie 243 de ces taxes dont le montant global annuel perçu avoisine les 6 milliards d’euros.

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Espaces verts en ville : une proximité inégale aux parcs et aux forêts

"Au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de son domicile", souligne une étude de l’Insee. Au-delà de ce constat, l'Insee observe de fortes disparités selon la densité de population des villes, leur situation géographique et les aménagements urbains.

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Finances publiques : quelles perspectives pour 2025 ?

Selon le rapport d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l'activité économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes internationales. Ce rapport qui contient des indicateurs économiques et financiers est un nouvel exercice introduit dans le cadre de la gouvernance économique européenne.

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Harcèlement de rue : recul des outrages sexistes et sexuels en 2024

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime le harcèlement de rue en créant l’infraction d’outrage sexiste. Les plaintes portant sur ce type d’infraction ont augmenté en moyenne de 67% par an entre 2018 et 2023. Qu’en est-il en 2024 ?

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Golfe de Gascogne : comment mieux concilier pêche et protection des dauphins ?

Dans l'océan Atlantique, les eaux poissonneuses du golfe de Gascogne abritent des petits cétacés (dauphins, marsouins…) qui sont des espèces protégées. Or, beaucoup meurent pris dans les filets des pêcheurs. Des dispositifs visent à limiter cette mortalité.

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Asile : la Commission européenne propose une liste de pays "sûrs"

Le Kosovo, le Maroc, la Tunisie, l'Égypte, l'Inde, le Bangladesh et la Colombie sont considérés comme des pays "sûrs" par la Commission européenne qui a proposé cette liste afin de limiter les demandes d'asile des ressortissants de ces pays.

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Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment faciliter l'application de la loi ?

Atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050 nécessite "une véritable rupture dans les politiques publiques d’aménagement" selon la mission d'information de l'Assemblée nationale. Dans son rapport, elle formule 29 propositions pour faciliter l'application du ZAN, notamment une réforme fiscale.

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Éco-anxiété : quel impact sur la santé mentale ?

L'Agence de la transition écologique (Ademe) a publié la première étude analysant les effets de l'éco-anxiété sur la santé mentale des Français. Selon l'Ademe, en 2024, 2,1 millions de Français se déclarent très fortement éco-anxieux. Face à ce constat, l'étude propose des pistes pour prendre en charge cette anxiété croissante.

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Dépenses d'assurance maladie : quelles pistes pour en maîtriser la hausse ?

Maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), autonomie, les dépenses de ces trois branches de la Sécurité sociale sont pilotées par un outil dénommé Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Comment améliorer l'efficacité de ces dépenses amenées à augmenter avec le vieillissement de la population ?

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Fibre optique : 39,9 millions de locaux raccordables en 2024

À la fin du troisième trimestre 2024, 39,9 millions de locaux étaient raccordables à la fibre optique parmi les 44,5 millions recensés par les opérateurs en France, soit 8% de plus qu'en 2023. Toutefois, les raccordements les plus complexes pourraient coûter encore jusqu'à 2 milliards d'euros (Md€) selon un récent rapport de la Cour des comptes.

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