Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le régime applicable conforme à la Constitution, sous réserve d'un équilibre avec l'exercice du mandat en cours et la liberté des électeurs.
Lutte contre l'âgisme et effectivité des droits des personnes âgées : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) fait le bilan de la situation en France, dans le contexte du vieillissement continu de sa population.
L’Union européenne (UE) vient de sélectionner 47 projets pour l'extraction, le traitement et le recyclage de terres rares et de métaux stratégiques en Europe. Neuf de ces projets sont situés en France, parmi lesquels se trouvent deux ouvertures de mines d’extraction de lithium (en Alsace et en Auvergne).
Tous les ans, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) publie les statistiques de ses affaires de l'année précédente et commente les principales tendances. L'année 2024 apparaît comme très particulière pour le nombre d'affaires introduites (920 affaires, +12% par rapport à 2023) et clôturées (863 affaires, +10% par rapport à 2023).
Un rapport du service diplomatique de l'Union européenne (UE) affirme que les campagnes de désinformation organisées par la Russie et la Chine auraient atteint un niveau inédit en 2024. Selon le rapport, les deux pays ont recours à des instruments numériques toujours plus sophistiqués pour déstabiliser les démocraties européennes.
La Drees et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publient une étude qui évalue les ruptures de stock de médicaments classés d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) depuis les années 2020. C'est pendant l'hiver 2022-2023 que les tensions ont été les plus fortes avec 800 médicaments manquants.
Le Département de la santé des forêts (DSF) du ministère de l'agriculture, chargé de la surveillance sanitaire des forêts dans l'Hexagone depuis 1989, a évalué la réussite des plantations forestières en 2024. Seulement 15% des plantations ont échoué. Et la diversité des essences (pins, chênes, cèdres...) reste élevée.
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les agents de la fonction publique perçoivent un salaire net moyen inférieur de 3,7% à celui des salariés du secteur privé. Comment s'expliquent ces écarts ?
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l'ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l'institution appelle à "un sursaut collectif face aux ruptures de droits."
L'épargne européenne s'élève à environ 35 500 milliards d’euros. Mais cette épargne ne parvient pas à être suffisamment mobilisée au profit des entreprises ou des investissements européens. Face à ce constat, la Commission européenne vient de dévoiler sa stratégie pour l'Union de l'épargne et des investissements (UEI).
Le gouvernement a lancé en 2019 une réforme de l'assurance chômage visant à encourager l'emploi durable, réduire les contrats courts et améliorer la situation financière du régime. L'entrée en vigueur de ses dispositions a été retardée par la crise sanitaire et des recours devant le Conseil d'État. Mais quels sont les effets de cette réforme ?
En 2024, les pratiques numériques continuent de progresser, notamment via les smartphones souligne le baromètre 2025 du numérique publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). Mais ces usages massifs du numérique "ne vont pas sans crainte" notamment chez les 18-24 ans.