En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

L'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : un "49.3 européen" ?

Le 11 décembre 2025, l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) a été utilisé par les ambassadeurs des 27 États membres de l'UE afin d'établir une base juridique durable concernant le gel de 210 milliards d'euros d'actifs russes.

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Budget 2026 : le gouvernement détaille sa stratégie de défense

Le 15 décembre 2025, le gouvernement a fait, devant le Sénat, une déclaration portant sur la stratégie de défense nationale. Les sénateurs ont largement approuvé le principe d'une augmentation du budget des armées. Munitions, drones, défense sol-air, spatial militaire... Que financera concrètement cette hausse du budget des armées ?

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Industrie de défense européenne (BITDE) : une structuration inadaptée au nouveau contexte géopolitique ?

La base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) a longtemps reposé sur une dimension d'intégration (Airbus, missiles MBDA) désormais insuffisante pour assurer une autonomie stratégique européenne. Le contexte géopolitique et économique, fortement instable, a changé. La mission d'information sur la BITDE du Sénat fait le point.

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Non-remplacement des professeurs au collège : comment mieux limiter le temps d'enseignement perdu ?

La Cour des comptes constate que 9% des heures obligatoires annuelles dans les collèges, soit 10,3 millions d’heures, ne sont pas effectuées par les élèves, faute de remplacement de professeurs. La Cour en étudie les causes, ainsi que les conséquences sur la réussite des collégiens, et émet des propositions visant à réduire les heures perdues.

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Hausse des discriminations fondées sur la religion

Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette forme spécifique de discrimination qui peut être renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité.

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Patrimoine : moins de 205 100 euros pour la moitié des ménages en 2024

En 2024, les 10% des ménages les mieux dotés en patrimoine détiennent la moitié de la masse totale de patrimoine brut en France. Près de 30% des ménages détiennent moins de 40 000 euros, quand 10% détiennent plus de 858 000 euros. L'Institut national de la statistique et des études économiques fait le point sur le patrimoine en France en 2024.

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Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

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Décarbonation : une dynamique d'électrification à accélérer estime RTE

Dans le bilan prévisionnel 2025-2035 du réseau électrique français, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE préconise de poursuivre la stratégie bas-carbone par le développement de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables dans le but de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre les objectifs climatiques.

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Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

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Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

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Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

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Lutte contre la corruption : une stratégie à améliorer

Au cours de la décennie passée, la politique anti-corruption a été progressivement renforcée. La Cour des comptes fait le point sur les progrès observés et les lacunes persistantes en matière de lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité.

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