En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Planification écologique : 8 millions d'emplois concernés

La planification écologique pourrait concerner près de 8 millions d'emplois et être créatrice nette de 200 000 à 550 000 emplois d'ici à 2030 dans "les secteurs à enjeux" (bâtiment, industrie, énergie...). C'est ce qui ressort notamment d'une publication du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) en date de juillet 2024.

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Lobbying : le bilan 2023 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d'activités des représentants d'intérêts. Comme ils y sont tenus par la loi, 2 322 lobbies ont détaillé sur son répertoire numérique les actions qu'ils ont menées en 2023, et les moyens qu'ils y ont consacrés.

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Marché européen de l’électricité : les textes de la réforme publiés au Journal officiel de l'UE

Les mesures visant à rendre le marché européen de l’électricité plus stable, abordable et durable ont été adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2024. Deux ans de négociations ont été nécessaires pour rendre le marché européen moins dépendant de la volatilité des prix des combustibles fossiles.

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Élection du président de l'Assemblée nationale : quand et comment ?

Les 577 députés élus les 30 juin et 7 juillet 2024 vont devoir désigner le président de l'Assemblée nationale qui est le quatrième personnage de l’État. Quelles sont les règles pour son élection ? Quel est son rôle ? Et que se passe-t-il après ?

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Législatives 2024 : quel est le calendrier de l'Assemblée nationale après le 7 juillet ?

Le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 lors d'une allocution télévisée. Le lendemain paraissaient au Journal officiel les décrets de dissolution et de convocation des électeurs pour les deux tours des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet 2024. Que se passe-t-il après cette date ?

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Législatives 2024 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée

Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 18 juillet à 15 heures.

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Législatives 2024 : second tour les 6 et 7 juillet

Un second tour est organisé dans 501 circonscriptions pour les élections législatives 2024. Il est prévu dimanche 7 juillet. Par dérogation, il est organisé le samedi 6 juillet en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

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Jeux Olympiques : QR code confirmé pour la cérémonie d’ouverture des JO

La décision du Conseil d’État du 1er juillet 2024 confirme le laissez-passer numérique (QR code) pour accéder, sans être spectateur, au périmètre d’organisation de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques (18-27 juillet). Mais ce QR code est attribué "de droit" pour les riverains et les travailleurs présents dans ce périmètre.

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Surveillance de l'espace public : entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié des recommandations concernant le respect des droits et des libertés fondamentales dans le cadre de l'utilisation de dispositifs de vidéosurveillance. Rappelons que la vidéosurveillance algorithmique (VSA) va être expérimentée pendant les jeux Olympiques (JO) de 2024.

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Inclusion bancaire : hausse du nombre de clients détectés financièrement fragiles en 2023

Droit au compte, plafonnement des frais bancaires, micro-crédits… En 2023, 4,3 millions de clients en situation de fragilité financière ont bénéficié de mécanismes de protection mis en place par les banques pour prévenir le surendettement, selon l’Observatoire de l'inclusion bancaire.

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Services publics : comment mieux défendre les droits des usagers ?

Sur 138 000 réclamations reçues en 2023 par le Défenseur des droits, plus de 92 000 portaient sur les relations des citoyens avec les services publics. Selon le Défenseur, les atteintes aux droits résultent souvent de problèmes structurels : mauvaises pratiques, manque de contact humain, défaut de coordination, incohérence entre les textes...

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Transition écologique : quelle acceptabilité sociale pour les populations les plus précaires ?

Les populations les plus précaires sont surexposées aux effets du dérèglement climatique. Les pollutions et les risques environnementaux touchent surtout les zones du territoire où se concentrent notamment des populations pauvres. Dans ce contexte, comment concilier justice sociale et acceptabilité des mesures liées à la transition écologique ?

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