En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Résultats des élections législatives 2024 : 81 recours devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a publié la liste des recours effectués contre les résultats des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Le Conseil constitutionnel doit maintenant examiner leur recevabilité dans "les meilleurs délais".

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Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024.

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Médiatrice de l’éducation nationale : une augmentation des demandes en 2023

Le rapport d’activité de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur analyse les saisines que son réseau de médiateurs a reçues en 2023. S'il fait état de la dégradation de la relation entre l’école et les familles, le rapport témoigne également que les médiateurs ont gagné en visibilité.

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Recettes des prélèvements obligatoires : un écart de -21 milliards d'euros avec les prévisions

Le déficit public pour 2023 devrait atteindre 5,5% du PIB au lieu des 4,9% estimés. Cette dégradation du déficit est essentiellement due à un écart de prévision des recettes de prélèvements obligatoires, à hauteur de 21 milliards d'euros d'après un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF).

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Fonction publique : 5,7 millions d’agents fin 2022, soit un emploi sur cinq

En France, au 31 décembre 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 27 300 de plus que fin 2021 (+0,5% sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 29 800 bénéficiaires de contrats aidés. Plus d’un agent public sur cinq est contractuel. Les femmes occupent 63% des emplois et 81% de ceux à temps partiel.

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Prix de l'eau : une facture plus élevée en 2022

En France, le service public d'eau et d'assainissement des eaux collectives et non collectives est assuré par les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités. Les chiffres de 2022 montrent une augmentation du prix de l'eau mais une stabilisation de sa consommation. Ces chiffres diffèrent, cependant, selon les territoires.

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TikTok, X : l'UE lance une série d'actions contre les grandes entreprises du numérique

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grandes plateformes numériques dont l'un des objectifs est de limiter les abus de position dominante.

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Communauté politique européenne : sommet du 18 juillet 2024 au Royaume-Uni

La quatrième réunion de la Communauté politique européenne (CPE) a rassemblée une quarantaine de dirigeants européens au palais de Blenheim au Royaume-Uni. L'Union européenne (UE) a été représentée par le président du Conseil européen, Charles Michel.

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Précarité : la privation matérielle et sociale reste à un niveau élevé en 2023

Se chauffer correctement, manger de la viande, partir en vacances… De plus en plus de Français sont contraints d’y renoncer, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Début 2023, 9 millions de personnes, soit 13,6% de la population sont en situation de privation matérielle et sociale.

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Finances publiques : une situation "inquiétante" selon la Cour des comptes

En 2023, le déficit public a atteint 154 milliards d'euros et 5,5 points de PIB soit une dégradation de 0,7 point par rapport à 2022 et de 0,6 point par rapport à la prévision du gouvernement, faisant de l'année 2023 "une très mauvaise année pour les finances publiques" selon la Cour des comptes.

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Parlement européen : début de la 10e législature le 16 juillet 2024

Les députés européens font leur rentrée politique le 16 juillet 2024. À la suite de l'investiture du nouveau Parlement, Roberta Metsola a été réélue à la présidence du Parlement européen. Les eurodéputés ont aussi réélu Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne.

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Salaires : y a-t-il des freins à la progression salariale en France ?

Les freins à la progression salariale ou "trappes à bas salaires" sont difficiles à démontrer. Toutefois, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chargé un organisme d'une enquête auprès des entreprises pour mieux appréhender les freins à la progression salariale et l'impact des dispositifs socio-fiscaux.

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