En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Législatives 2024 : que fait la CNIL pour protéger les données des électeurs ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a institué en 2012 un observatoire des élections pour s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques. Elle réactive ce dispositif à l’occasion des législatives anticipées de 2024.

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Égalité d'accès aux emplois publics : les 70 ans de l'arrêt Barel

Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule une décision de l'Administration qui refusait cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) au motif que les candidats étaient présumés communistes. Le Conseil d'État revient sur cette jurisprudence emblématique pour les 70 ans de l'arrêt.

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UE : ouverture officielle des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie

Malgré la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, les négociations pour l'entrée dans l'Union européenne (UE) de l'Ukraine et de la Moldavie ont débuté le 25 juin 2024 à Luxembourg.

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Législatives 2024 : le Conseil constitutionnel rejette les recours contre la dissolution et la date du scrutin

Les élections législatives 2024 auront bien lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Le Conseil constitutionnel a rejeté, les 20 et 26 juin 2024, les recours demandant l'annulation des décrets sur la dissolution de l'Assemblée nationale ainsi que sur la convocation des électeurs au prochain scrutin.

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Efficacité énergétique des logements : un budget estimé à 8 milliards d'euros par an jusqu'en 2050

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a évalué, à travers une modélisation, l’impact des différentes aides publiques à la rénovation des logements et leur adéquation avec l’objectif, fixé dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), de généralisation de la norme "bâtiment basse consommation" d’ici 2050.

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Sécurisation de l'approvisionnement en gaz de l'UE : des risques persistants

Depuis le début de la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a adopté plusieurs mesures afin de lutter contre l'instrumentalisation du gaz par la Russie. Les résultats ne sont pas toujours probants, et l'UE, avertit la Cour des comptes européenne (CCE), doit se préparer à affronter une nouvelle crise gazière.

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Travail de nuit, travail le dimanche : combien de personnes concernées en 2023 ?

En 2023, le travail de nuit et le travail dominical n'ont toujours pas retrouvé leurs niveaux d'avant la crise sanitaire, selon les dernières études de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

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Manque d'activité physique et sédentarité : que préconise Santé publique France ?

En 2021, 73% des hommes et 59% des femmes atteignaient les recommandations en matière d’activité physique. Les recommandations de renforcement musculaire étaient moins appliquées : 31% chez les hommes et 20% chez les femmes. Plus d’un adulte sur cinq déclarait passer plus de sept heures par jour en position assise selon Santé publique France.

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TotalEnergies appelé à "incarner la décarbonation de notre économie" selon le Sénat

Le réchauffement climatique impose des efforts "massifs" mais le "coût de l'inaction" serait bien plus important que celui d'une transition énergétique menée rapidement. En France, historiquement "symbole de notre dépendance aux hydrocarbures", TotalEnergies est aujourd'hui "appelé à incarner la décarbonation de notre économie".

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Système socio-fiscal : un soutien important pour les familles monoparentales

Le système socio-fiscal français soutient le revenu des familles avec enfant(s), notamment celui des familles monoparentales, plus à risque de pauvreté. Il prévoit des prestations spécifiques et la prise en compte des enfants dans le barème des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu, via le quotient familial. Le point sur ce soutien.

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Budget européen : 1,2 milliard d'euros affectés par la fraude

Utilisation abusive des fonds de l'Union européenne (UE), contrebande, contrefaçon, fraudes douanières, enquêtes sur les fautes commises par le personnel ou les membres des institutions de l'UE… En 2023, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a établi que plus d'un milliard d'euros ont été affectés par la fraude et les irrégularités.

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Voitures électriques : quel est l'impact des subventions publiques sur leur achat ?

Prime à la conversion, bonus écologique, malus sur les émissions de CO2 ou le poids, "leasing" social... De nombreux dispositifs existent pour encourager l'adoption de la motorisation électrique. Toutefois, qu'en est-il de leur efficacité sur l'acte d'achat s'interroge France stratégie dans une note du 13 juin 2024 ?

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