Un fonds de relance d’une valeur de plus de 800 milliards d’euros, nommé NextGenerationEU, a été créé en réaction à la pandémie de Covid-19. Établie en février 2021, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dont la dotation maximale s’élève à un total de 723,8 milliards d’euros, en constitue la pièce maîtresse.
Des retards ont été constatés dans le décaissement des fonds européens et dans la mise en œuvre des projets par les États membres. Les États pourraient être dans l'incapacité d'utiliser ces fonds à temps, a estimé la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 2 septembre 2024. Le mécanisme expire en août 2026.
Réponse de la Commission européenne
C'est la Commission qui gère les politiques de l'UE et alloue les financements européens. Dans sa réponse à la Cour des comptes européenne, la Commission a rappelé à la Cour qu'elle "ne peut ni assumer la responsabilité des États membres dans la mise en œuvre des réformes et des investissements concernés ni se substituer aux États membres pour prendre des mesures visant à remédier aux retards".
Des retards dans le déploiement du plan de relance post-Covid
L’Union européenne a mis en place la FRR dans le but d’atténuer le contrecoup économique de la pandémie. Mais la grande majorité des États membres ont pris du retard dans leurs demandes de paiement par rapport aux calendriers prévus.
Fin 2023, soit près de trois ans après le lancement de la FRR et plus ou moins à mi-parcours de sa mise en œuvre, sept États membres n’ont pas reçu de financement pour jalons et cibles atteints :
- la Hongrie et les Pays-Bas n’avaient pas signé d’arrangements opérationnels et ne pouvaient donc pas soumettre des demandes de paiement ou prétendre à un financement au titre de la FRR ;
- la Suède avait signé des arrangements opérationnels mais n’avait pas introduit de demande de paiement ;
- la Belgique, la Finlande, l'Irlande et la Pologne avaient soumis des demandes de paiement mais n’avaient pas perçu les fonds correspondants, leurs demandes étant toujours en cours d’évaluation.
Comment expliquer les retards dans l’absorption des fonds de la FRR ?
Les raisons des retards sont différentes d’un État membre à l’autre et selon qu’il s’agisse de réformes ou d’investissements :
- les circonstances extérieures (par exemple la hausse de l’inflation et les pénuries d’approvisionnement) ainsi que les changements du contexte politique dans tel ou tel État membre ;
- l’incompatibilité de certaines mesures avec le calendrier de la FRR et une sous-estimation du temps nécessaire pour les mettre en œuvre. Les projets innovants sont particulièrement exposés à des obstacles ;
- des problèmes liés aux marchés publics et à l'application des règles en matière d’aides d’État ;
- des difficultés de capacité administrative et une certaine complexité des règles au niveau national.
