En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) : quels résultats sur la gestion des déchets ?

Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d'améliorer la collecte et le recyclage des déchets, un rapport met en évidence d'importantes marges de progrès.

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Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause sont en majorité des hommes français ; les victimes, des femmes. Une publication du ministère de l'intérieur fait le point sur une nouvelle hausse en 2023.

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Achats d'occasion : quelles motivations pour le consommateur ?

Depuis une vingtaine d'années, le marché de l'occasion connaît une forte expansion. La proportion de personnes ayant recours à l'achat d'occasion est passée de 25% en 2009 à 48% en 2018. L'agence de la transition écologique (Ademe) questionne les motivations de ces achats.

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Outre-mer : l'Arcep évalue la qualité de service mobile

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a publié les résultats de son enquête de mesures de la qualité de service mobile aux Antilles-Guyane, à Mayotte et à La Réunion.

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Fonction publique : 25 020 nouveaux apprentis en 2023

Le recrutement des apprentis dans la fonction publique continue sa progression. 25 020 nouveaux contrats ont été signés en 2023.

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Artificialisation des sols : le commerce et l'industrie, principaux contributeurs

L’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) a été adopté en raison de la nécessité de réduire l’impact des activités humaines sur les sols afin d'en préserver les capacités naturelles d’absorption en carbone. Une note de Banque de France revient sur une étude qui évalue spécifiquement l'impact des différents secteurs économiques.

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Aide au renouvellement forestier : des objectifs atteints

Le ministère de l'agriculture présente un premier bilan du plan de reforestation engagé dans le cadre de France Relance, deux ans après sa mise en œuvre en 2022. Ce plan doté, d’un budget de 250 millions d’euros visait à la fois la replantation et la diversification des espèces, comme réponse au réchauffement climatique.

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Établissements de l'aide sociale à l'enfance : une enquête sur leur activité

Fin 2021, l'aide sociale à l'enfance recensait 79 900 places dédiées à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes dans 2 137 établissements, soit une hausse de 23% par rapport aux chiffres de 2017. L'accueil en internat collectif prédomine mais sa part diminue au profit de types de placements plus hétéroclites et moins onéreux.

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Aménagement du temps de travail : qu'en est-il dans le secteur privé ?

En 2022, 40,1% des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent que leurs salariés bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT) et 8,6% qu’ils accèdent à un compte épargne-temps (CET). Seules 3,4% appliquent à titre principal un cycle hebdomadaire de travail inférieur à cinq jours.

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Prostitution : la CEDH se prononce sur la loi française

En décembre 2019, 261 personnes ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester la pénalisation en droit français de l'achat de services de nature sexuelle. Le 25 juillet 2024, les conclusions de la Cour autorisent la France à conserver sa législation.

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Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 : la mesure des impacts économiques et sociaux

Emploi, produit intérieur brut (PIB), tourisme, développement des territoires... Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) ont des conséquences économiques pour le pays hôte, en amont et en aval de leur organisation.

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Euro : la politique monétaire unique et l'économie française

La politique monétaire unique de la zone euro est-elle adaptée à l'économie française ? Une tribune publiée sur le site de la Banque de France tend à montrer que la politique conduite par la Banque centrale européenne (BCE) convient à l'économie française.

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