En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Prisons : la CNCDH favorable à un dispositif contraignant de régulation carcérale

En avril 2024, 77 450 personnes sont incarcérées en France pour 61 570 places dans les prisons. Le taux d'occupation dépasse en moyenne 150%, voire 200% dans 17 prisons. La France est régulièrement condamnée par des juridictions internationales pour traitements inhumains. La Commission nationale consultative des droits de l'homme fait le point.

En bref

Rapport Ravignon : comment réduire les coûts du "millefeuille" territorial ?

7,5 milliards d'euros chaque année, soit 0,3% du PIB, c'est le coût de l'enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales selon le rapport de Boris Ravignon. Pour le réduire, le rapport propose de clarifier les répartitions de compétences et les relations entre l'État et les collectivités.

En bref

Fiscalité directe locale : quelles évolutions en 2023 ?

Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 116,5 milliards d’euros en 2023. La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée à partir de 2023 par une fraction de la TVA, transforme les ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales.

En bref

Zone euro : la BCE entame la baisse des taux

Après cinq ans sans baisse des taux (2019-2024), la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réduire ses taux d’intérêt de 0,25 point. Cette baisse est une bonne nouvelle pour les emprunteurs privés et les États, mais risque de peser sur la rémunération des épargnants.

En bref

Parcoursup 2024 : les formations choisies par les lycéens

Parcoursup, la plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur, recueille et gère les vœux d’orientation des élèves de terminale. Ils ont pu s’y inscrire et formuler leurs vœux du 17 janvier au 14 mars 2024. Durant la phase principale d’admission, du 30 mai au 11 juin 2024, ils reçoivent des réponses à tous leurs vœux.

En bref

Européennes 2024 : 49,5 millions d'électeurs inscrits sur les listes en France

Début mai 2024, 49,5 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises pour les élections européennes qui se tiennent les 8 et 9 juin 2024. C'est 2,2 millions de plus que lors des dernières élections européennes de 2019.

En bref

Fonctionnaires de l'État : des concours moins attractifs et moins sélectifs

Le recrutement externe des fonctionnaires de l'État s'effectue quasi exclusivement sur concours (à 97%). En 2022, sur 40 300 postes ouverts, 34 400 ont été pourvus. Entre 2021 et 2022, le nombre d'inscriptions recule de 22% et le nombre de présents de 20%. Quant à la sélectivité, en baisse depuis 2010, elle s'établit à un admis pour cinq présents.

En bref

Tabac, alcool, boissons sucrées : les taxes comportementales ont-elles un effet sur la santé ?

Un rapport d'information du Sénat sur la fiscalité comportementale fait le point sur l'effet des taxes sur la consommation de tabac, d'alcool et de produits sucrés. Si la fiscalité contribue à lutter contre les addictions, elle n'est pas "le seul outil". Le document propose notamment de renforcer la prévention auprès des jeunes.

En bref

Décentralisation : le rapport Woerth présente 51 propositions

Le rapport Woerth, remis au président de la République, prône une relance de la décentralisation, qu'il juge marquée par un certain immobilisme. C'est en restaurant les conditions de la confiance, entre l'État et les collectivités, ainsi qu'entre ces dernières, qu'il estime possible de sortir du statu quo.

En bref

Trafic aérien : une baisse des nuisances dans les aéroports en 2023

Les règles environnementales ont été mieux respectées sur les aéroports français en 2023, selon le bilan annuel de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Toutefois, les manquements à la réglementation environnementale restent élevés par rapport à l’année 2019, année record en matière de trafic aérien.

En bref

Qualité de la formation professionnelle : des contrôles encore "très limités"

Publié en mai 2024, un rapport passe en revue les mécanismes de vérification du système qualité de la formation professionnelle mis en place notamment depuis la loi du 5 septembre 2018. Faisant appel à de nombreux acteurs, le système global de vérification est jugé trop complexe en l'état pour atteindre les objectifs fixés.

En bref

Le Médiateur du cinéma dresse un bilan nuancé de l'année 2023

Malgré une bonne reprise de la fréquentation des salles de cinéma en France, le Médiateur du cinéma souligne les difficultés croissantes des distributeurs indépendants de films "fragiles" pour obtenir la diffusion de leurs œuvres dans les salles.

En bref

Haut de page