En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Espace Schengen : la réforme du code Schengen approuvée par l'UE

L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette révision harmonise aussi les règles en cas d’urgence sanitaire.

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Intelligence artificielle : le Conseil de l’Europe adopte un traité international

Le Conseil de l’Europe a adopté un traité international qui vise à garantir que les activités liées à l'intelligence artificielle (IA), tant publiques que privées, respectent les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

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Européennes 2024 : lancement de la campagne électorale officielle

Les élections européennes sont organisées en France le 9 juin 2024 (le 8 juin dans certains territoires ultramarins). De ce fait, la campagne électorale officielle est ouverte à compter du 27 mai 2024 à zéro heure et se termine le 8 juin 2024 à minuit (7 juin si le vote se déroule le samedi).

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Européennes 2024 : 38 listes candidates

Pour les élections européennes des 8 et 9 juin 2024, les déclarations de candidature devaient être déposées avant le 17 mai 2024 à 18 heures.

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Cour nationale du droit d'asile : premier bilan des effets de la loi du 26 janvier 2024

L'année 2023 est une année où le nombre de demandes d'asile reçu au sein de l'Union européenne (UE) est passé à 1,1 million de demandes. Dans ce contexte, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été saisie plus de 60 000 fois en 2023. Elle doit donc s'adapter à la hausse continue des recours (+5% par rapport à 2022 et +10% par rapport à 2019).

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Sécurité sociale : les comptes 2023 certifiés sauf pour la branche famille

La Cour des comptes a pour mission de remettre au Parlement et au gouvernement un rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité sociale. Pour l'exercice 2023, la Cour certifie les comptes de l'ensemble des branches, avec des réserves, hormis ceux de la branche famille pour lesquels la Cour émet une "impossibilité" de certification.

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La louveterie : 1 200 ans après sa création, à quoi sert-elle ?

1 200 ans après sa création, la louveterie s'est transformée. Initialement chargés de la destruction du loup, les louvetiers assurent aujourd'hui la régulation des espèces sauvages en France. Un rapport de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) préconise de rénover leur cadre d’action.

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État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : quelles sont les mesures ?

L'état d'urgence est entré en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 à 20 heures, heure de Paris (5 heures à Nouméa).

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Homophobie : une hausse de 13% des infractions anti-LGBT+ en 2023

2 870 crimes ou délits et 1 690 contraventions. Au total, 4 560 infractions anti-LGBT+ ont été enregistrées en 2023 par les services de police et de gendarmerie sur le territoire français. Cette hausse de 13% des infractions anti-LGBT+ s'inscrit dans une tendance de forte progression des actes à caractère homophobes depuis 2016.

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Baromètre du numérique 2023 : 82% de la population se connecte tous les jours à internet

Neuf Français sur dix sont internautes et 82% des 12 ans et plus se connecte chaque jour à internet dans l'Hexagone, selon le Baromètre 2023 du numérique publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). L'étude révèle également l'ampleur de la connexion aux réseaux sociaux au quotidien.

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Narcotrafic : les préconisations du Sénat pour mieux lutter contre le trafic de drogue

Depuis 30 ans, l'internationalisation du narcotrafic a connu une forte accélération. La sophistication des procédés pour produire, transporter et distribuer la drogue a permis aux narcotrafiquants de diversifier leurs modes d’action. C'est ce que relève en particulier un récent rapport du Sénat.

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Lois, décrets... 20 ans de statistiques de l'activité normative

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de l’activité normative renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur et le nombre de lois promulguées.

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