Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de près de 24% à celui des hommes en 2021 dans le secteur privé. Cependant, à temps de travail identique et à postes comparables, cet écart est d'environ 4%.
La loi crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un don ou d'un prêt sans intérêt. Il s'agit d'aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri et prendre un nouveau départ.
Entré dans le code du travail en 2012, le télétravail a connu un développement massif au moment de la pandémie de Covid-19. Ce type d'organisation est porteur d'enjeux spécifiques pour les femmes et l'égalité professionnelle. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait le point.
Le proposition de loi renforce l'ordonnance de protection face à la hausse des violences intrafamiliales qui sont un fait de société majeur. En 2022, 124 femmes ont été tuées par leur époux, concubin ou partenaire. Ces femmes étaient 122 en 2021, 102 en 2020.
Le nombre de retransmissions consacrées au sport féminin est très inférieur à celui du sport masculin, selon les conclusions d’une étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) publiée le 26 janvier 2023. L’étude constate toutefois une progression des diffusions des sports féminins par rapport à 2018.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), dans son rapport annuel sur l’état du sexisme en France, souligne qu’en dépit de certaines avancées en matière de droits des femmes, la société française "demeure très sexiste". Les chiffres concernant les violences sexistes et sexuelles restent d'ailleurs aussi très élevés.
Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), les lois sur la parité en politique ont permis des "progrès considérables" depuis 1999, mais ce processus "s'essouffle." Le HCE formule des préconisations "tant sur le plan constitutionnel, législatif et réglementaire que culturel" en vue d'un "acte II."
Le nombre d'enregistrements de violences conjugales par les services de police et de gendarmerie a quasi doublé depuis 2016. En 2021, comme chaque année, il s'agit principalement de violences physiques et la majorité des victimes sont des femmes.
Le niveau d’emploi des femmes de 30 à 50 ans a fortement augmenté depuis les générations nées dans les années 1920. Il se rapproche peu à peu de celui des hommes. Cette progression a contribué à soutenir l’activité économique et a permis à des femmes d’acquérir une autonomie financière. Cette tendance se poursuit-elle aujourd’hui ?
Le 15e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits s’est intéressé particulièrement au secteur des services à la personne. Dans ce secteur fortement occupé par des femmes et aux conditions de travail difficiles, les discriminations sont identifiées comme un phénomène massif.
La proposition de loi crée des tribunaux spécialisés aux violences intrafamiliales afin d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences. En 2021, 143 morts violentes ont été recensées au sein du couple, soit un décès tous les 2,5 jours. 122 étaient des féminicides. Par ailleurs, 251 tentatives d’homicides ont eu lieu.
Dans un contexte de libération de la parole et de mobilisation contre les violences faites aux femmes, le ministère de l'intérieur publie une étude sur les violences subies dans l'enfance et celles ayant lieu dans et en dehors du couple. L'ouvrage comprend des statistiques mais aussi une analyse du vécu des victimes.
En octobre 1972, à Bobigny, Marie-Claire Chevalier est jugée pour avoir fait le choix d'avorter. Suivent "les procès" de Bobigny, montrant l'injustice de la législation en vigueur. Trois ans plus tard, en 1975, la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse est promulguée en France.
Pour la première fois, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale et l'Inspection générale de la police nationale publient un audit sur l’accueil des victimes des violences conjugales. Les victimes se déclarent globalement satisfaites de la qualité de leur prise en charge.