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  4. Les principes de la justice française

Les principes de la justice française

Table des matières

  • Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ?

  • La justice est-elle payante ?

  • La justice est-elle égale pour tous ?

  • Qu'est-ce que la publicité de la justice ?

  • La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?

  • Pourquoi le juge doit-il être neutre ?

  • Justice : qu'est-ce que la collégialité ?

  • Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?

  • La justice est-elle indépendante et impartiale ?

  • Comment l'accès à la justice est-il garanti ?

  • Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?

  • Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?

  • Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?

  • La justice est-elle rétroactive ?

  • Peut-on contester une décision de justice ?

  • La justice est-elle trop lente ?

  • Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?

  • Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?

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