Qu'est-ce que la publicité de la justice ?

La publicité est un principe fondamental du fonctionnement de la justice inscrit dans les codes de procédure pénale et civile. Il se justifie par le fait que, la justice étant rendue "au nom du peuple", les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien.

Que recouvre le principe de publicité de la justice ?

Il existe un principe de publicité de la justice, contenu à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et dans les codes de procédure français. Ce principe consacre la publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. En pratique, cela signifie que les salles d'audience doivent être accessibles à tous, sous réserve du déroulement serein des débats. 

Quels sont les aménagements que connaît le principe de publicité de la justice ?

La mise en œuvre de cette règle fondamentale peut connaître certains aménagements. La publicité des débats peut être modulée en fonction de considérations tenant à l’intérêt général (ordre public, sécurité nationale, sérénité de la justice) ou à l’intérêt des parties (protection des mineurs, protection de la vie privée). Sauf les cas où la loi le prévoit (comme devant les juridictions pour mineurs), il revient au président de statuer sur l’éventualité d’un huis clos (au sein de la salle d’audience mais portes fermées ou en chambre du conseil).

La publicité du prononcé de la décision ne souffre aucune exception, qu’il soit fait par lecture à l’audience ou par dépôt au greffe. Dans tous les cas, les tiers peuvent se faire délivrer gratuitement une copie de la décision. La loi du 23 mars 2019 consacre en outre la mise à disposition du public à titre gratuit sous forme électronique de l'ensemble des décisions de justice, dans le respect de la vie privée des parties et des tiers.

Le principe de publicité de la justice pose enfin la question de sa médiatisation, et notamment celle de la diffusion audiovisuelle des débats judiciaires. Si les journalistes possèdent un libre accès aux salles d’audience, l’enregistrement des débats est interdit (sauf procès historique ou autorisation spéciale). Le projet de loi pour la confiance judiciaire prévoit cependant que les audiences civiles et pénales puissent être enregistrées sur autorisation "pour un motif d'intérêt général".