Les dernières lois

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1 323 lois

Ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Tourisme - Droit - Entreprise de services

Loi du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Loi - Handicapé - Sécurité routière - Transport routier

Loi du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Loi - Sécurité routière - Soin médical - Formation

Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Loi - Collectivité locale - Commune - Référendum - Élu

Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

Nationalité francaise - Langue - Étranger - Immigration

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Collectivité locale - Élu - Banque

Loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Loi - Constitution - Élection - Élu - Commune - Collectivité locale

Loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Loi - Patrimoine culturel - Propriété intellectuelle - Droit - Livre - Cinéma - Musée - Radio - Archives

Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Loi - Pouvoir exécutif - Droit - Juridiction - Biodiversité

Loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Loi - Technologie - Téléphone - Santé publique

Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires

Décentralisation - Élection - Collectivité locale

Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Élections régionales - Élection cantonale - Région

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