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1 322 lois

Ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux droits des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Relations administration usager - Administration centrale - Administration locale - Communication

Ordonnance du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

Relations administration usager - Administration centrale - Administration locale - Communication

Ordonnance du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables

Relations administration usager - Simplification administrative - Administration centrale

Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Loi - Politique agricole - Protection de l'environnement - Patrimoine naturel - Exploitation agricole - Production agricole - Consommation - Qualité des produits - Produit agroalimentaire - Département

Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Loi - Transport routier - Économie numérique

Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Handicapé - Droit

Loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Loi - Politique judiciaire - Peine - Procédure judiciaire - Police - Gendarmerie

Loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Loi - Sécurité sociale - Logement - Retraite - Risque professionnel - Emploi

Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Loi - Transport routier - Électricité - Collectivité locale

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi - Femme - Famille - Harcèlement - Violence - Fonction publique - Gestion d'entreprise - Service public - Média

Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Loi - Transport ferroviaire - Politique des transports - Service public - Organisme public

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