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1 318 lois

Loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Loi - Constitution - Collectivité locale - Outre-mer

Loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Loi - Collectivité locale - Département - Région - Élection - Outre-mer - Institution

Loi organique du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi - Outre-mer - Institution - Élu

Loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Loi - Médecine - Risque professionnel - Conditions de travail - Profession médicale

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

Loi - Presse - Organisme public

Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Loi - Logement - Outre-mer - Collectivité locale - Aménagement du territoire

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

Budget de l'État

Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Loi - Bioéthique - Sexualité

Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Loi - Droit - Soin médical - Hôpital - Ordre public - Procédure judiciaire

Proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil"

Logement - Préfecture - Commune - Peine

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Élu - Commune - Formation - Droit pénal

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi - Politique de l'immigration - Immigration - Étranger - Nationalité francaise - Politique commune - Droit européen - Frontière - Préfecture - Procédure judiciaire

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