La Commission européenne a proposé en février 2025 une série de mesures "omnibus" visant notamment à simplifier l'application de la taxonomie au sein de l'Union européenne (UE) :
- en réduisant le nombre d'entreprises concernées par l'obligation d'information et en la réservant aux plus grandes entreprises ;
- en permettant la publication d'informations sur les activités partiellement conformes aux règles de taxonomie ;
- en simplifiant les critères les plus complexes ;
- en reportant de deux ans (2028 eu lieu de 2026) les obligations d'information des entreprises.
C'est dans ce contexte que la Commission européenne a adopté, le 4 juillet 2025, des mesures destinées à réduire pour les entreprises les formalités administratives liées à la taxonomie de l'UE. Toutefois, ces modifications adoptées sous la forme d'un acte délégué doivent encore être transmises au Parlement européen et au Conseil pour examen. Ces mesures devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 2026.
La taxonomie verte européenne concerne à la fois :
- les entreprises, cotées ou non, tenues de publier (depuis 2022) des informations sur la durabilité de leurs activités ;
- les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ;
- les acteurs financiers, les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple), les compagnies d'assurances qui sont soumis des règles de transparence sur leurs investissements.
Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un des six objectifs suivants :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique ;
- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- transition vers une économie circulaire ;
- contrôle de la pollution ;
- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
L'activité doit contribuer substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs, sans causer de préjudice important aux autres objectifs (principe du "Do no significant harm"). Elle est par ailleurs tenue de respecter les normes sociales et être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués. Par exemple, la production d’électricité par une centrale hydroélectrique peut être "durable" si l'installation est au au fil de l'eau, sans réservoir artificiel et si sa puissance de production est supérieure à 5 W/m2, notamment.
La taxonomie européenne concerne plus de 90 activités économiques dans l'UE.
Outre les activités qui contribuent en elles-mêmes à l'environnement, deux autres catégories sont également prises en compte dans la taxonomie :
- les activités qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des objectifs sont dites "habilitantes" (une activité qui favorise la mobilité active comme la marche ou le vélo, par exemple) ;
- les activités qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas d'alternative (production d'aluminium recyclé, par exemple) sont dites "transitoires".
Depuis 2022, les sociétés déjà soumises au rapport extra-financier (plus de 500 salariés) doivent publier des indicateurs de durabilité de taxonomie verte (article 8 du règlement 2020, complété et précisé par un règlement délégué en juillet 2021).
La réglementation sur la taxonomie est accompagnée d'autres textes sur la transmission par les entreprises d'informations (rapport non financier). La directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) entre en application le 1er janvier 2024. Elle vise à renforcer et harmoniser les obligations de communiquer les informations sociales et environnementales des entreprises de l’Union européenne (UE). La CSRD remplace la NFRD (Non-financial reporting directive).
La CSRD élargit l'obligation de ce type de publication à 50 000 sociétés (environ 11 700 aujourd'hui).
Par ailleurs, quatre nouveaux objectifs doivent apparaître dans les reportings en 2024 : "des critères de durabilité spécifiques ont été définis pour les objectifs liés à la préservation de la biodiversité, à la protection des ressources marines et aquatiques, au développement de l’économie circulaire et à la prévention et au contrôle de la pollution".
À noter que, depuis le 17 octobre 2023, un "mécanisme de requête des parties prenantes" sur la taxonomie est en ligne. Il permet, aux entreprises notamment, de proposer des révisions à la taxonomie actuelle.
Selon une récente étude de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d'octobre 2023, sur les pratiques de reporting de 54 entreprises, le taux d’alignement moyen du chiffre d’affaires est de 17,3%. Quant aux sociétés françaises non cotées, la grande majorité d'entre elles publie les trois indicateurs demandés par le règlement européen, montre un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le gaz et le nucléaire, producteurs d'électricité, sont intégrés dans la taxonomie verte depuis le 1er janvier 2023.
La Commission européenne a prévu plusieurs conditions pour l'électricité nucléaire. Toute nouvelle construction devra présenter :
- des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et le démantèlement des installations ;
- un permis de construire établi avant 2045.
Par ailleurs, la réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs actuellement en service devront être autorisés avant 2040.
Présenté en 2018 dans le cadre du plan d'action pour une finance durable, le Règlement "Taxonomie" a été adopté par l'Union européenne (UE) en 2020. Ce texte fondateur s'inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen. La Commission européenne a chargé un groupe d'experts (Technical Expert Group, dit TEG) de fixer des critères de sélection d'activités contribuant de façon "substantielle" à "l'atténuation et l'adaptation au changement climatique" parmi 67 secteurs. En mars 2020, le TEG a publié ses recommandations qui excluent notamment le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte.
Un premier acte délégué sur le volet climatique de la taxonomie européenne est adopté le 4 juin 2021. Le texte établit les critères d'examen technique et ne couvre pas le secteur de l'énergie nucléaire.
Après deux ans de discussions, la Commission européenne a adopté un nouvel acte délégué en février 2022. Cette classification intègre les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont "un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables" et à la neutralité climatique. Après son adoption par le Parlement et le Conseil, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
