Le retrait-gonflement est directement lié aux conditions météorologiques. La multiplication de périodes de sécheresse, suivies d'épisodes de pluies intenses, conduit à de fortes variations du volume des sols de type argileux, rendant instables les habitations.
Le député Vincent Ledoux a mené pendant six mois une mission sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Le rapport a été remis, le 9 octobre 2023, au ministre de l'intérieur.
Une ampleur croissante du risque et du coût des sinistres
Ce phénomène concerne 48% du territoire métropolitain, exposé au risque de sécheresse. Il touche surtout les maisons individuelles, et rarement les immeubles, dont les fondations sont plus profondes et la structure plus rigide. En 2022, sur les 20,3 millions de maisons individuelles en France, 11,1 millions (soit 54%) présentent un risque de retrait-gonflement des argiles.
Le risque RGA est inégalement réparti sur le territoire, puisque dix départements en France concentrent près de la moitié du coût de la sécheresse (44%). Les départements les plus touchés sont la Haute-Garonne, la Gironde et les Bouches-du-Rhône. Les zones densément peuplées comme l'Île-de-France sont tout autant touchées que celles à faibles densité comme le Gers.
La France connaît ces dernières années une augmentation de la fréquence et de l’intensité des sinistres climatiques (inondations et sécheresse). Parmi les 20 catastrophes les plus coûteuses sur la période 1989-2022, 12 sont liées à la sécheresse. Le coût lié à ce risque est en nette hausse depuis une dizaine d'années et atteint 2,9 milliards d'euros en 2022.
Sur la période 2020-2050, le coût cumulé du RGA est estimé à 43 milliards d'euros, soit le triple par rapport à 1989-2019. Le changement climatique expliquerait à lui seul 17 milliards d'euros de cette hausse.
Une indemnisation dans le cadre du régime des catastrophes naturelles
Depuis 1989, l'indemnisation des dommages liés au retrait-gonflement des argiles se fait dans le cadre du régime des catastrophes naturelles (CatNat). Mais, le caractère lent et progressif du phénomène et la dispersion des sinistrés sur le territoire rend la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle longue et complexe. Les victimes ne parviennent pas toujours à se faire indemniser.
Le rapport recommande que la prise en charge des sinistrés du RGA soit la même que celle des victimes des autres catastrophes naturelles, en termes de rapidité de prise en charge, de recherche de solutions de relogement ou encore d’accompagnement psychologique.
La mission constate, par ailleurs, un déficit de confiance dans le système. La déontologie et l'indépendance des experts d'assurances, chargés de l'instruction des dossiers, sont régulièrement mises en doutes par les sinistrés et les maires. Le rapport préconise de renforcer les garanties d’indépendance des experts par rapport aux assureurs et de prévoir une exigence de formation.
Autre recommandation, la création de 1 000 stations météorologiques du sol dans les communes les plus à risque.
À la suite de l’ordonnance du 8 février 2023, les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle devraient bientôt être assouplis. Une circulaire du ministère de l'intérieur est attendue d'ici la fin de l'année 2023.
