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Par lettre de mission du 27 mars 2023, le ministre du logement a confié une mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne.
Trois enjeux majeurs sont identifiés dans la lettre de mission :
- Établir des propositions sur les outils fonciers à développer pour accélérer le traitement des situations,
- Proposer de diversifier les sources de financement, par exemple des investissements privés,
- Renforcer les mesures coercitives à l'égard des propriétaires indélicats.
Les rapporteurs formulent 24 propositions centrées autour de quatre axes d'interventions :
- 1 Renforcer la capacité à agir de la puissance publique, notamment en facilitant son action sur le foncier,
- 2 Faciliter les interventions des acteurs de l'habitat privé,
- 3 Améliorer l'accompagnement et la protection des habitants,
- 4 Accentuer les mesures coercitives envers les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil.
LETTRE DES MAIRES AU MINISTRE
SYNTHÈSE
24 PROPOSITIONS
INTRODUCTION
MÉTHODOLOGIE ET CHIFFRES-CLÉS
AMPLIFIER LE POUVOIR D’AGIR DES COLLECTIVITÉS POUR DES INTERVENTIONS PLUS RAPIDES
FACILITER L’INTERVENTION DES ACTEURS DE L’HABITAT PRIVE
AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT ET LA PROTECTION DES HABITANTS
ACCENTUER LES MESURES COERCITIVES ENVERS LES PROPRIÉTAIRES INDELICATS ET LES MARCHANDS DE SOMMEIL
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 139 pages
- Édité par : Ministère du logement
