Au terme de près de neuf mois d’enquête, la Commission européenne conclut provisoirement que des droits de douane supplémentaires sur les importations de voitures électriques venant de Chine doivent être appliqués (lire le communiqué).
La Commission européenne considère que les aides publiques versées aux producteurs chinois faussent le marché unique et fragilisent l'industrie européenne.
Des droits de douane supplémentaires sur les importations de voitures électriques chinoises
Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission "a provisoirement conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteurs de BEV de l'UE." L'enquête examine les incidences de cette subvention déloyale sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de BEV dans l'UE.
Les mesures que la Commission pourraient appliquer auraient pour conséquence d'augmenter les droits de douane pour les fabricants chinois, selon leur niveau de subventions perçues. Par exemple :
- 7,4% pour BYD ;
- 20% pour Geely ;
- 38,1% pour SAIC.
Ces taux provisoires ont été communiqués aux différentes entreprises concernées et aux autorités chinoises pour "étudier les moyens de résoudre les problèmes recensés", a expliqué la Commission.
Les marques occidentales produisant des voitures électriques en Chine – y compris Tesla, Dacia et BMW – seraient soumises à des droits de douane de 21%.
Veiller à ce que la concurrence soit loyale
La Commission européenne va entamer des discussions avec les autorités chinoises et toutes les parties en vue de finaliser l'enquête.
Si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissaient pas, ces droits compensateurs provisoires seraient introduits à partir du 4 juillet 2024 par constitution d'une garantie (selon la forme qui sera décidée par les autorités douanières de chaque État membre). Ils ne seraient ainsi perçus que lors de l'institution de droits définitifs.
Une décision finale doit être prise d’ici novembre 2024. Le taux final des droits de douane sera alors soumis au vote du Conseil de l'UE où seule une majorité qualifiée d’États membres, c’est-à-dire au moins 15 pays représentant 65% de la population totale, serait en mesure de le bloquer.
"Notre objectif n’est pas de fermer le marché de l’UE aux véhicules électriques chinois, mais de veiller à ce que la concurrence soit loyale", précise le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis.
