1972 : les procès de Bobigny

En octobre 1972, à Bobigny, Marie-Claire Chevalier est jugée pour avoir fait le choix d'avorter. Suivent "les procès" de Bobigny, montrant l'injustice de la législation en vigueur. Trois ans plus tard, en 1975, la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse est promulguée en France.

Par  Catherine Valenti - Maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'université de Toulouse Jean Jaurès, spécialiste de l'histoire des femmes et du genre

Le 8 novembre 1972, une information fait les gros titres de la presse française : le président des États-Unis Richard Nixon vient d'être réélu. Cette importante actualité internationale n'éclipse pas totalement l'autre événement du jour : l'ouverture, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, du procès de Michèle Chevalier, mère de la jeune Marie-Claire, jugée le mois précédent pour avoir avorté. Michèle Chevalier, qui a assisté sa fille, est accusée de "complicité d'avortement" et jugée en même temps que deux collègues à qui elle a demandé de l'aide, ainsi que de l'"avorteuse" qui a interrompu la grossesse non désirée de Marie-Claire.

Pourquoi ce fait divers, terriblement banal dans la France du début des années 1970, fait-il ainsi la une de l'actualité ? Pourquoi le procès de Bobigny, ou plutôt les procès – celui de Marie-Claire en octobre 1972, celui de sa mère et de ses co-accusées un mois plus tard –, résonne-t-il encore cinquante ans plus tard dans la mémoire collective française ? Il faut y voir l'action d'une femme, l'avocate Gisèle Halimi : assurant la défense de Marie-Claire et de sa mère, elle transcende leur cas individuel pour l'ériger en symbole universel. Transformant le tribunal en tribune, Me Halimi fait de Bobigny non pas le procès des accusées, mais celui de la loi répressive. Elle démontre le caractère obsolète de l'article 317 du code pénal de 1810 qui condamne l'avortement et de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle, poussant les pouvoirs publics à changer la loi.

Les procès de Bobigny : une étape cruciale dans un long combat

La contraception, une prophylaxie de l'avortement ?

Si le féminisme de la "première vague", sous la IIIe République, était centré sur la revendication du suffrage féminin, celui de la "deuxième vague", dans les années 1970, est focalisé sur le droit des femmes à disposer de leur corps. En 1967, une première brèche a été ouverte avec l'adoption de la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France. Mais pour le député gaulliste Lucien Neuwirth, comme d'ailleurs pour tous les partisans du contrôle des naissances, la contraception est conçue comme une prophylaxie de l'avortement : la diffusion généralisée des moyens contraceptifs est censée faire disparaître à terme la nécessité du recours à l'avortement. Car si, depuis 1923, l'avortement n'est plus considéré comme un crime, il reste un délit puni par article 317 du code pénal (Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, Histoire de l'avortement, XIXe-XXe siècle, Seuil, 2003).
 
Or, contrairement à ce qu'espéraient ses partisans, la loi Neuwirth ne fait pas disparaître le recours à l'avortement clandestin. Les décrets d'application de la loi ne paraissent que de façon très progressive entre 1969 et 1972, entraînant des lenteurs et des retards, dénoncés en 1972 par Lucien Neuwirth lui-même : "Seule en contradiction avec la volonté de la loi, une puissance administrative a bloqué la préparation et la publication des décrets d'application. Ce sabotage délibéré ne pouvait qu'aboutir à l'encouragement des pratiques abortives, inévitable résultat de l'échec éventuel de la contraception." (Lucien Neuwirth, cité dans Dr E.-L., "Une carence regrettable", Le Monde, 18 février 1972.)

Ainsi la contraception, de l'aveu même de son promoteur, a-t-elle échoué à éradiquer l'avortement clandestin, et ce d'autant plus que la loi Neuwirth a instauré une contradiction dans laquelle va s'immiscer le féminisme de la "deuxième vague" : libres de ne pas être mères grâce à la contraception, pourquoi les femmes devraient-elles se soumettre à une maternité non désirée une fois la grossesse entamée (Bibia Pavard, Si je veux, quand je veux : contraception et avortement dans la société française, 1956-1979, Presses universitaires de Rennes, 2012) ? Bien loin d'éradiquer l'avortement, la libéralisation de la contraception fait au contraire passer au premier plan la question de la légalisation de l'interruption de grossesse, dont va s'emparer le Mouvement de libération des femmes (MLF).

Le combat des féministes pour la légalisation de l'avortement

Le 26 août 1970, une dizaine de militantes féministes se rendent sous l'Arc de Triomphe, à Paris, pour honorer à leur manière le soldat inconnu. Ce n'est pas le héros anonyme du premier conflit mondial qu'elles entendent célébrer, mais plutôt son épouse, ainsi que le proclament les banderoles confectionnées pour l'occasion : "Il y a plus inconnu encore que le soldat : son épouse !" Bien que parfaitement pacifique, et peu susceptible de troubler l'ordre public vu le faible nombre de militantes présentes et la nature même de ce rassemblement, la manifestation du 26 août 1970 est sévèrement réprimée, et les manifestantes arrêtées et emmenées par la police, assurant de fait la médiatisation d'un événement qui aurait pu passer inaperçu : dès le lendemain, la presse relate l'incident et invente l'acronyme "MLF" en référence au Women's Liberation Movement apparu aux États-Unis quelques années plus tôt (Françoise Picq, Libération des femmes : les années-mouvement, Seuil, 1993).

Le MLF n'est pas un mouvement organisé et structuré, mais le nom générique donné à une nébuleuse de petites formations aux contours mal définis ; toutes les femmes qui s'en réclament sont cependant unanimes à revendiquer "le droit de décider elles-mêmes de poursuivre leur grossesse ou d'avorter" (Fiammetta Venner, L'opposition à l'avortement : du lobby au commando, Berg international, 1995). La question de l'avortement fait une entrée fracassante dans le débat public au mois d'avril 1971 : à l'initiative de Simone de Beauvoir, figure tutélaire du féminisme de la "deuxième vague" pour avoir dénoncé l'oppression des femmes dès 1949 avec son ouvrage Le deuxième sexe (Gallimard, 1949), est alors publié dans Le Nouvel Observateur le "Manifeste des 343" (5 avril 1971), un texte signé par 343 femmes, célèbres ou anonymes, qui affirment avoir avorté.

Le but est de mettre les pouvoirs publics au pied du mur : soit ils décident de poursuivre les signataires, mais s'exposent alors à la difficulté de devoir instruire 343 dossiers dont certains sont sans doute prescrits, et au ridicule d'engager des poursuites contre des femmes qui pour certaines sont très célèbres ; soit ils décident de renoncer aux poursuites, mais reconnaissent alors que la loi répressive est caduque. Si aucune des signataires n'a été finalement poursuivie par la Justice pour délit d'avortement, la signature du manifeste a entraîné des conséquences plus ou moins graves pour certaines d'entre elles, anonymes : contrats de travail non renouvelés, remontrances de leur hiérarchie, harcèlement policier. C'est d'abord pour défendre ces signataires inconnues que Gisèle Halimi crée en juillet 1971 l'association Choisir la cause des femmes, qui se donne par ailleurs pour objectif de représenter gratuitement les femmes ayant eu recours à un avortement clandestin, et d'obtenir la révision de la loi réprimant l'avortement (Gisèle Halimi, La cause des femmes, Grasset, 1973). L'année suivante, en 1972, un fait divers banal va permettre à l'avocate de mener à bien ces deux missions.

Le premier procès de Bobigny (octobre 1972)

Marie-Claire Chevalier, une jeune fille ordinaire

En 1971, la jeune Marie-Claire Chevalier, âgée de 16 ans, vit avec sa mère et ses deux jeunes sœurs à Neuilly-Plaisance, cité-dortoir de la banlieue est de Paris, en Seine-Saint-Denis. Le père a depuis longtemps quitté le foyer, et la mère, Michèle Chevalier, modeste employée de la RATP, peine à joindre les deux bouts. Comme beaucoup de jeunes filles de son âge, Marie-Claire rêve au prince charmant mais, en fait de prince, fait la connaissance de Daniel P., jeune voyou de 18 ans tout juste sorti de maison de correction. Un soir, le jeune homme impose à Marie-Claire des relations sexuelles non consenties ; quelque temps plus tard, la jeune fille s'aperçoit qu'elle est enceinte.

Or elle ne souhaite pas mener à terme une grossesse provoquée par un viol, pas plus qu'elle ne veut suivre les traces de sa propre mère, une femme célibataire qui peine à élever seule ses trois enfants. En novembre 1971, Marie-Claire se fait donc avorter, avec la complicité de sa mère, de Lucette Duboucheix et de Renée Sausset, deux collègues de la RATP à qui Michèle Chevalier a demandé conseil ; l'avorteuse, Micheline Bambuck, a été recommandée par Renée Sausset. Victime d'une hémorragie consécutive à son avortement, Marie-Claire est transportée d'urgence à l'hôpital, mais regagne son domicile trois jours plus tard, une fois que son hémorragie a été arrêtée. Pour la jeune fille, tout semble donc s'être terminé aussi bien que possible, c'est-à-dire rapidement et sans graves conséquences sur sa santé.

Pourtant, en réalité, l'affaire n'en est qu'à ses débuts : arrêté pour une banale histoire de trafic de stupéfiants, Daniel P., à qui Marie-Claire avait confié s'être fait avorter, dénonce la jeune fille à la police. Un matin de janvier 1972, des policiers se rendent chez les Chevalier et signifient à Michèle l'inculpation de sa fille, la sienne et celle de ses trois "complices". La machine judiciaire est en marche et se referme sur les cinq femmes (Catherine Valenti, Bobigny, le procès de l'avortement, Larousse, 2010).

Relaxe pour Marie-Claire

Marie-Claire étant mineure, son cas est disjoint de celui des trois femmes adultes : elle sera jugée le 11 octobre 1972 par le tribunal pour enfants de Bobigny, tandis que Michèle, Renée Sausset, Lucette Duboucheix et Micheline Bambuck comparaîtront le 8 novembre devant le tribunal correctionnel. Michèle Chevalier connaissait le nom de Gisèle Halimi ; à la fin du mois de janvier 1972, elle prend contact avec Choisir la cause des femmes qui la met en relation avec l'avocate. Me Halimi accepte aussitôt d'assurer la défense des quatre accusées, et perçoit immédiatement la possibilité de faire du cas de Marie-Claire une affaire emblématique de l'injustice de la répression, qui s'abat en priorité sur des jeunes femmes issues de milieux défavorisés : ces dernières, en effet, n'ont pas les moyens d'aller avorter à l'étranger.

Comme c'est systématiquement le cas dans les procès de mineurs, Marie-Claire doit être jugée à huis clos, ce qui limite la médiatisation du procès. Gisèle Halimi parvient néanmoins à mobiliser plusieurs dizaines de militants et de militantes, qui manifestent le 11 octobre sous les fenêtres du tribunal pour enfants de Bobigny, aux cris de "Libérez Marie-Claire !" ou encore "L'Angleterre pour les riches, la prison pour les pauvres !" (cité dans Catherine Valenti, op. cit.). En tout, ce sont quelque 250 personnes qui ont répondu à l'appel du MLF et de Choisir la cause des femmes.

À l'intérieur du tribunal, Marie-Claire, réconfortée par ce comité de soutien dont les slogans se font entendre jusque dans la salle d'audience, endosse courageusement la responsabilité de son acte. Dans sa plaidoirie, Me Halimi insiste pour sa part sur la jeunesse de Marie-Claire, mais aussi sur le dénuement de la famille Chevalier, dénonçant des inégalités sociales en matière de répression de l'avortement : alors que les femmes des milieux aisés peuvent avorter dans de bonnes conditions, au moins matérielles, sans craindre d'être poursuivies en justice, celles issues des milieux modestes s'exposent au contraire à de graves dangers sanitaires consécutifs à des manœuvres abortives réalisées dans de mauvaises conditions, doublés du risque accru de poursuites judiciaires.

À la fin de la matinée de ce 11 octobre, la décision est signifiée : Marie-Claire est relaxée, "parce qu'on considérait qu'elle n'avait pas délibérément ni volontairement choisi d'accomplir l'acte qui lui était reproché. Parce qu'elle avait souffert, disait le jugement, de “contraintes d'ordre moral, social, familial, auxquelles elle n'avait pas pu résister”" (Gisèle Halimi, op. cit.). Les militants laissent éclater leur joie, tandis que Me Halimi évoque un jugement courageux et nouveau sur le plan de la jurisprudence. Dès le lendemain, le 12 octobre, les photos de Michèle et de Marie-Claire Chevalier en compagnie de leur avocate figurent à la une des quotidiens, et les Français découvrent le visage de la jeune Marie-Claire que tous les journaux n'ont pas pris la peine de dissimuler.

Si elle constitue une bonne nouvelle pour la défense, la relaxe de Marie-Claire mécontente paradoxalement Simone de Beauvoir qui, persuadée que les juges se montreraient sévères, avait déjà rédigé pour Le Nouvel Observateur un article intitulé "Après la condamnation de Marie-Claire" et doit donc revoir sa copie (Catherine Valenti, op. cit.). N'en déplaise à l'autrice du Deuxième sexe, la première manche a été remportée. Il s'agit désormais de préparer la seconde, qui s'avère autrement difficile.

Le second procès de Bobigny (novembre 1972)

La stratégie de Gisèle Halimi

Le second procès de Bobigny, celui de la mère de Marie-Claire, de ses deux collègues et de l'"avorteuse" Micheline Bambuck, va se révéler véritablement déterminant dans le combat pour faire évoluer la législation. Alors que, en octobre, le procès de Marie-Claire a été jugé à huis clos, empêchant une médiatisation des débats, celui de Michèle Chevalier et de ses "complices" est au contraire l'occasion, pour Gisèle Halimi, de donner une grande portée à l'événement : il ne sera pas seulement question pour elle de défendre les accusées, mais aussi et surtout de mettre en accusation la loi répressive, d'en démontrer publiquement le caractère caduc.

Pour Me Halimi, le procès de Michèle Chevalier et des trois autres femmes doit être un procès politique, dont les enjeux dépassent le sort immédiat des inculpés, "parce que les accusés se font accusateurs, qu'ils décident de faire du tribunal une tribune et que, par-delà les juges, c'est à l'opinion publique tout entière qu'ils s'adressent" (Gisèle Halimi, op. cit.). Aussi l'avocate envisage-t-elle de faire comparaître, lors du second procès de Bobigny, de grands témoins – professeurs de médecine, philosophes, hommes politiques… – qui n'ont pas de lien direct avec l'affaire en jugement, mais qui viendront publiquement dénoncer à la barre l'iniquité de la loi réprimant l'avortement.

Venue présenter cette stratégie le 4 novembre 1972 lors d'une réunion commune de Choisir la cause des femmes et du MLF, Gisèle Halimi se heurte à l'opposition d'une grande partie des militantes féministes, qui sont très hostiles au recours aux "grands témoins". En effet, ce sont majoritairement des hommes connus que l'avocate souhaite faire défiler à la barre : or, du point de vue du MLF, Bobigny doit rester une affaire de femmes. Aussi les sommités masculines que Gisèle Halimi a sollicitées sont-elles impitoyablement rejetées par le MLF, qui voudrait ne voir témoigner que des femmes anonymes venant affirmer devant les juges qu'elles ont avorté et qu'elles en sont fières.

Les militantes du MLF récusent également l'idée que le drame de Marie-Claire est avant tout un drame social, la question de l'avortement transcendant selon elles l'appartenance sociale : "Bourgeoises et prolétaires, nous avons en commun avant tout la condition de femmes", réaffirment-elles encore, plusieurs mois après Bobigny, dans le principal organe du MLF (Le torchon brûle, 2 mars 1973). On voit ainsi s'affronter à l'occasion du procès de Bobigny ceux pour qui la question de l'avortement et de sa répression révèle de profondes inégalités sociales entre les femmes, "et ceux qui estiment au contraire que l'avortement est le problème de toutes les femmes, quel que soit leur milieu social" (Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, op. cit.).

Gisèle Halimi décide de passer outre l'hostilité du MLF et maintient sa stratégie : le procès de Michèle Chevalier et de ses co-accusées sera bien un procès politique, visant à remettre en cause la législation en place.

Le procès de la loi répressive

Au matin du 8 novembre 1972, quand s'ouvre le second procès de Bobigny, la salle du tribunal correctionnel est comble : cette fois-ci, en effet, les débats ne se déroulent pas à huis clos, et les militantes féministes sont présentes en grand nombre dans la salle d'audience. Ce sont d'abord les quatre accusées qui prennent successivement la parole : si les trois magistrats qui siègent ce jour-là s'attendaient à une séance de repentir et d'auto-flagellation, aucune des quatre femmes ne regrette la part qu'elle a prise dans l'avortement de Marie-Claire. Même Lucette Duboucheix, l'une des collègues de Michèle Chevalier, pourtant fervente catholique et moralement hostile à l'avortement, affirme que c'est à la femme seule qu'appartient la décision d'avorter ou non, et que la loi répressive en vigueur doit donc être réformée. "Nous ne faisons pas le procès d'une loi !" s'exclame le président du tribunal ; "Moi, personnellement, je le ferai", réplique immédiatement Me Halimi (citée dans Catherine Valenti, op. cit.).

C'est toutefois avec l'audition des grands témoins que le tribunal se transforme véritablement en tribune politique, au grand dam du président qui tente vainement de rappeler que, d'après le Code de procédure pénale, seuls les témoins ayant directement un lien avec les accusés ou les parties civiles sont normalement autorisés à témoigner. Gisèle Halimi a convoqué à la barre deux Prix Nobel de physiologie ou médecine, Jacques Monod et François Jacob, des hommes politiques comme Michel Rocard, mais aussi Simone de Beauvoir, les actrices Delphine Seyrig et Françoise Fabian, ainsi que Simone Iff, présidente du Planning familial. Fondée en 1956, la Maternité heureuse, devenue en 1960 Mouvement français pour le planning familial, a d'abord promu la contraception comme instrument de lutte contre l'avortement clandestin. Au début des années 1970 toutefois, de plus en plus de voix s'élèvent au sein de l'association pour dénoncer la répression de l'avortement. Tous les témoins présents à Bobigny réaffirment leur condamnation de la législation en place, et somment les pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités en autorisant l'accès des femmes à l'interruption de grossesse.

Le témoignage le plus marquant est sans doute celui du médecin Paul Milliez : catholique pratiquant, hostile à l'avortement à titre personnel, le professeur Milliez a néanmoins accepté de venir témoigner à Bobigny en faveur des accusées, affirmant à la barre que si Marie-Claire était venue le solliciter, il n'aurait pas hésité à l'aider à avorter, tant la loi répressive en vigueur lui paraît injuste (Paul Milliez, Médecin de la liberté, Seuil, 1980). Le professeur Milliez est tout à fait représentatif de ces médecins qui, tout en restant opposés sur le principe à l'interruption de grossesse, "acceptent de transiger avec leur conscience lorsqu'ils se trouvent confrontés à une situation de détresse" (Yvonne Knibiehler et Catherine Fouquet, La femme et les médecins, Hachette, 1983). Le procès s'achève par le réquisitoire du procureur de la République, et les plaidoiries des avocats. Me Halimi axe sa défense sur la dénonciation de la loi : plus que sur le sort des quatre inculpées, c'est sur la loi répressive que les magistrats ont à se déterminer. C'est la relaxe générale qu'ils doivent prononcer, selon l'avocate, pour démontrer la caducité de la loi en vigueur.

Le jugement du second procès de Bobigny est mis en délibéré au 22 novembre suivant : Micheline Bambuck est condamnée à un an de prison, Lucette Duboucheix et Renée Sausset sont relaxées, Michèle Chevalier est condamnée au paiement de 500 francs d'amende avec sursis (Association Choisir, Avortement, une loi en procès : l'affaire de Bobigny, Gallimard, 1972). Au-delà de la clémence du verdict, Gisèle Halimi a réussi à mettre les pouvoirs publics au pied du mur : après un premier projet de loi décevant présenté par le gouvernement gaulliste de Pierre Messmer en 1973, c'est Valéry Giscard d'Estaing qui s'attelle à la réforme après son élection à la présidence de la République en 1974. Simone Veil, ministre de la Santé, prépare le projet de loi et le porte devant l'Assemblée nationale. Au terme d'un débat houleux au Parlement à la fin du mois de novembre 1974, la loi Veil qui autorise l'IVG est promulguée le 17 janvier 1975 et paraît le lendemain au Journal officiel. C'est l'aboutissement d'un long combat dont le procès de Bobigny a été l'un des plus importants jalons.

Pour aller plus loin:

  • Association Choisir, Avortement, une loi en procès : l'affaire de Bobigny, Gallimard, 1972.
  • Gisèle Halimi, La cause des femmes, Grasset, 1973.
  • Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, Histoire de l'avortement, XIXe-XXe siècle, Seuil, 2003.
  • Bibia Pavard, Si je veux, quand je veux : contraception et avortement dans la société française, 1956-1979, Presses universitaires de Rennes, 2012.
  • Catherine Valenti, Bobigny, le procès de l'avortement, Larousse, 2010.