Peine

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapport

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport

Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Politique judiciaire - Criminalité - Procédure judiciaire - Mineur - Peine

Loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort

Peine - Réforme constitutionnelle

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport

Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison

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Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Rapport

Inflation carcérale et aménagement des peines

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Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport

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