Peine

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Loi - Propriété intellectuelle - Économie numérique - Organisme public - Juridiction - Institution - Procédure judiciaire - Peine

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport

Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Marché financier - Droit - Peine - Terrorisme - Politique commune - Droit européen

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Loi - Droit pénal - Peine - Sécurité routière

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi - Ordre public - Commune - Peine

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie

Maladie - Santé publique - Consommation - Droit - Peine

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

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