Presse

Presse  : Consultez l’actualité, les articles, les fiches, des dossiers, les infographies, les vidéos et les rapports.

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport

Extension de la REP papier à la presse - Mission d'expertise parlementaire portant sur l'article 91 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapport

Presse et numérique - L'invention d'un nouvel écosystème

Rapport

Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Loi - Presse - Organisme public

La situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse

Rapport

Rapport sur l'avenir de l'Agence France-Presse

Rapport

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Loi - Presse - Fiscalité - Taxe

Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?

Rapport

Loi du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

Loi - Discrimination - Presse

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'Etat à la presse écrite

Rapport

Projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes

Presse - Média - Profession - Droit pénal

Les aides à la presse

Rapport

Inciter les jeunes à la lecture de la presse écrite. Bilan de l'opération Mon Journal offert et des autres actions aidées sur fonds publics

Rapport

Loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse

Loi - Presse - Organisme public

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13) - Aides attribuées de 2008 à 2009

Rapport

La gouvernance des aides publiques à la presse

Rapport

Photojournalistes : constat et propositions

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de l'Agence France-Presse (AFP)

Rapport

Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP

Rapport

Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes

Loi - Presse - Droit - Procédure judiciaire - Conseil de l'Europe - Profession

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