Presse

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Aides à la presse écrite : faut-il réformer le système ?

Un rapport du sénateur Roger Karoutchi fait un état des lieux des aides publiques à la presse dont le système a été réformé en 2019. Le sénateur s’interroge sur le bien-fondé de maintenir un système d’aide majoritairement orienté vers la presse papier à l’heure du tout digital.

En bref

Rapport d’information (…) sur les aides à la presse écrite

Rapport

Les relations entre la presse et les forces de l'ordre - Rapport de la Commission indépendante

Rapport

Publications de presse en ligne : un accord avec Google pour rémunérer les droits voisins

Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.

En bref

La diffusion sur Hal, Academia et ResearchGate des articles de recherche des revues françaises de SHS - Rapport final

Rapport

La réforme de l'aide au portage de la presse

Rapport

Le soutien au développement de la presse française à l'étranger

Rapport

Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

La loi adapte la loi du 2 avril 1947, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur de la distribution de la presse. Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire et moderniser les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro sont les objectifs principaux du texte.

Presse

Loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Presse

Les aides de l'Etat à la presse écrite - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Fausses nouvelles, manipulation de l’information : comment lutter contre les "fake news" ?

Des campagnes de diffusion de fausses informations visant à influencer les électeurs ont été dénoncées lors de récentes élections aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces infox ou "fake news" circulent très facilement grâce aux réseaux sociaux. En France, une loi "anti-fake news" a été adoptée.

Eclairage

Conseil de déontologie des médias : les propositions du rapport Hoog

Face à la crise de confiance du public envers les médias, aggravée par la diffusion de fausses informations sur Internet, le rapport Hoog présente les grandes lignes d'un futur conseil de déontologie de la presse.

En bref

Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Rapport

Qui a le pouvoir de l’information en France ?

En démocratie, le pouvoir de l’information devrait idéalement être partagé entre ceux qui la produisent, la financent, la diffusent et la consomment. Or l’essor des plateformes numériques a bouleversé cet écosystème déjà fragile, ouvrant un boulevard à la désinformation.

Parole d'expert

Par Aude Carasco

Les fake news menacent-elles le débat public ?

Si l’internet permet d’accéder à une masse considérable d’informations, il est aussi devenu un canal de diffusion de fake news. En quoi ces fausses nouvelles diffèrent-elles des autres formes de désinformation qui se sont toujours propagées sur le web ? Pourquoi les internautes partagent-ils ces informations ? Comment lutter contre ce phénomène ?

Parole d'expert

Par Romain Badouard

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2016

Rapport

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport

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