Presse

Presse  : Consultez l’actualité, les articles, les fiches, des dossiers, les infographies, les vidéos et les rapports.

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport

Extension de la REP papier à la presse - Mission d'expertise parlementaire portant sur l'article 91 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapport

Presse et numérique - L'invention d'un nouvel écosystème

Rapport

Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Loi - Presse - Organisme public

La situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse

Rapport

Rapport sur l'avenir de l'Agence France-Presse

Rapport

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Loi - Presse - Fiscalité - Taxe

Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?

Rapport

Loi du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

Loi - Discrimination - Presse

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'Etat à la presse écrite

Rapport

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