Presse

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2016

Rapport

Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi - Droit - Liberté d'expression - Média - Droit - Presse

Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport

Extension de la REP papier à la presse - Mission d'expertise parlementaire portant sur l'article 91 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapport

Presse et numérique - L'invention d'un nouvel écosystème

Rapport

Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Loi - Presse - Organisme public

La situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse

Rapport

Rapport sur l'avenir de l'Agence France-Presse

Rapport

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Loi - Presse - Fiscalité - Taxe

Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?

Rapport

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