Prison

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Rapport

Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Politique judiciaire - Peine - Profession judiciaire - Mineur - Prison

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

Étranger - Immigration - Peine - Prison - Nationalité francaise

Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés

Prison - Famille - Mineur

L'alimentation en milieu carcéral

Rapport

Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Rapport

Loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Loi - Justice - Juridiction - Citoyenneté - Peine - Prison - Mineur

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Haut de page