Prison

Evaluation du dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Rapport

Loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Loi - Justice - Juridiction - Citoyenneté - Peine - Prison - Mineur

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2010 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer

Rapport

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2009

Rapport

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Rapport

Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Rapport

Haut de page