Prix

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Loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Loi - Consommation d'énergie - Prix - Politique de l'énergie - Eau

Loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Loi - Outre-mer - Concurrence - Niveau de vie - Commerce - Prix - Collectivité locale - Organisme public

Prix et coûts dans l'agroalimentaire. Nouvelles études : comptes des rayons en GMS, L'euro alimentaire - Rapport au Parlement

Rapport

Prix et marges dans la distribution des carburants : rapport d'étape au Ministre de l'économie et des finances

Rapport

Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)

Rapport

Rapport d'information (...) sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

Rapport

Construction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données - Rapport au Parlement

Rapport

Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Loi - Livre - Économie numérique - Prix - Politique culturelle

Rapport au Ministre sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril de pétrole brut intervenue début mai 2011

Rapport

Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Loi - Électricité - Concurrence - Politique commune - Politique de l'énergie - Prix

Les effets d'un prix du pétrole élevé et volatil

Rapport

Loi du 7 juin 2010 tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Loi - Consommation d'énergie - Électricité - PME - Prix

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