Prix

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Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Alimentation - Commerce - Prix - Production agricole

Observation de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2018

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Observation de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2017

Rapport

Elaboration d'indicateurs de suivi des marchés financiers permettant d'identifier des périodes de dysfonctionnement

Rapport

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2016

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Etude sur les différences de prix entre certains produits et services selon le genre - Rapport au Parlement

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives d'évolution du prix des hydrocarbures à moyen et long terme

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Rapport d'étape du Médiateur sur les filières bovine et porcine

Rapport

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2013

Rapport

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2015

Rapport

Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Prix - Fiscalité - Impôt - Emploi - Assurance maladie

Loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

Loi - Livre - Économie numérique - Prix - Propriété intellectuelle - Politique culturelle

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