Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.
Chauffer son logement à la bonne température, s’acheter des vêtements neufs, accéder à Internet depuis son domicile... en France, début 2024, 8,6 millions de personnes ne peuvent pas financer des dépenses de la vie courante. En légère baisse par rapport à début 2023, la proportion de ces personnes reste à un niveau plus élevé qu'entre 2013 et 2020.
La loi prolonge le dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10) et l'encadrement des promotions jusqu'au 15 avril 2028. Elle renforce de plus les sanctions encourues par les distributeurs.
Production agricole - Produit agroalimentaire - Prix - Commerce
Depuis des décennies, la vie chère est à l’origine de crises récurrentes dans les outre-mer. Elles dérivent parfois vers la violence ou des blocages, comme en Martinique à l’automne 2024. Un rapport du Sénat fait le point sur le coût de la vie outre-mer.
La proposition de loi a pour objectif de lutter contre la vie chère dans les outre-mer, en renforçant la transparence comptable des entreprises et en luttant contre la concurrence déloyale entre les grands groupes en situation de monopole et les petites entreprises locales.
La proposition de loi met en place des mesures d'urgence pour remédier au coût de la vie dans les départements d'outre-mer, qui continue d'augmenter. Elle prévoit de limiter les prix des produits de grande consommation et de diminuer le quasi-monopole des grandes surfaces.
La loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la dérogation à l'utilisation des tickets restaurant qui permet aux salariés d'acheter des produits alimentaires non directement consommables (huile, pâtes, farine…). Cette dérogation avait été instaurée en 2022 et reconduite en 2023 jusqu'à fin 2024.
L'adoption de la motion de censure ayant abouti à la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024 a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
L'inflation a fait reculer les dépenses de biens, la consommation globale des ménages ne progresse que faiblement en 2023. Les dépenses de consommation de biens en volume restent inférieures à leur niveau d'avant la crise du Covid-19. Ce constat vaut aussi pour les dépenses des Français à l'étranger.