Prix

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Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)

Rapport

Rapport d'information (...) sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait

Rapport

Construction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données - Rapport au Parlement

Rapport

Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Loi - Livre - Économie numérique - Prix - Politique culturelle

Rapport au Ministre sur la répercussion à la pompe de la baisse du prix du baril de pétrole brut intervenue début mai 2011

Rapport

Loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Loi - Électricité - Concurrence - Politique commune - Politique de l'énergie - Prix

Les effets d'un prix du pétrole élevé et volatil

Rapport

Loi du 7 juin 2010 tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Loi - Consommation d'énergie - Électricité - PME - Prix

La volatilité des prix du pétrole

Rapport

Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur

Rapport

Formation des prix alimentaires

Rapport

Rapport de la Commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'Etat - Actualisation au 1er trimestre 2008

Rapport

Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »

Rapport

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007

Rapport

Loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Loi - Matière première - Électricité - Prix - Logement

Conclusions des travaux de la commission chargée d'analyser les prix et le marché du gaz

Rapport

Prix du pétrole

Rapport

Restaurer la concurrence par les prix - Les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce

Rapport

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