La loi du 11 août 2025 réforme le mode de scrutin spécifique à Paris, Lyon et Marseille pour les élections municipales institué par la loi dite "PLM" de 1982.
À compter des élections municipales de mars 2026, la loi de 2025 prévoit l'organisation, dans ces trois villes, de deux scrutins :
- un scrutin pour élire les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille et les membres du Conseil de Paris (conseillers de Paris). Pour ce scrutin, la circonscription électorale est la commune ;
- un scrutin pour élire les conseillers d’arrondissement (à Paris et à Lyon) ou de secteur (à Marseille). Pour ce scrutin, la circonscription électorale est l'arrondissement ou le secteur.
Ces deux scrutins ont lieu le même jour.
Concrètement, les électeurs doivent voter deux fois : une fois pour une liste de candidats au conseil municipal, une fois pour une liste de candidats au conseil d'arrondissement ou de secteur. Pour l'élection des conseillers d'arrondissement, le nom et la photographie du candidat tête de liste au conseil municipal peut figurer sur les bulletins de vote (article 52-3 du code électoral).
Pour les deux scrutins, les conseillers sont élus sur le modèle des règles en vigueur dans les communes de 1000 habitants et plus c'est-à-dire par un scrutin proportionnel de liste, paritaire à deux tours.
Les candidatures doivent être déposées pour chaque tour de scrutin. Chaque liste doit respecter la parité avec une alternance obligatoire femme/homme. Les listes doivent être complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir). Un candidat peut se présenter dans une liste pour le conseil municipal et dans une liste pour le conseil d'arrondissement ou de secteur.
Ce sont les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire lors de la première séance du conseil municipal ou du Conseil de Paris.
À titre particulier, un troisième scrutin est organisé à Lyon pour élire les conseillers de la métropole de Lyon. Les conseillers communautaires de Paris et de Marseille sont élus sur la base des listes déposées pour l’élection des conseillers municipaux.
Deux scrutins : un surcoût pour les communes ?
Dans leur argumentaire accompagnant la saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la proposition de loi, des parlementaires ont invoqué l'article 40 de la Constitution en soulignant que l'organisation de deux scrutins créait une dépense supplémentaire pour ces communes. Pour rappel, en vertu de l'article 40, les parlementaires (à l'initiative de la loi) ne peuvent pas proposer une aggravation d'une charge publique. Dans sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a considéré que l'organisation de deux scrutins le même jour et dans les mêmes locaux n'était pas "de nature à excéder la charge de gestion".
À Paris, Lyon et Marseille, la loi de 2025 prévoit que, pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris, la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou celle qui arrive en tête au second tour emporte une prime majoritaire qui s'élève à 25% des sièges (dans les autres communes, la prime majoritaire est de 50%). Les sièges restants sont ensuite attribués entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
En revanche, pour les conseillers d'arrondissement ou de secteur, la prime majoritaire appliquée est la même que pour le scrutin municipal des communes hors Paris, Lyon, Marseille, c'est-à-dire une prime de 50%.
Une réforme du mode de scrutin moins d'un an avant le vote ?
La nouvelle loi PLM de 2025 s'applique à compter des élections municipales de mars 2026, soit moins d'un an après la promulgation de la loi. Interrogé sur ce délai, le Conseil constitutionnel a jugé qu'une modification du mode de scrutin dans un délai supérieur à six mois ne porte pas atteinte au principe de sincérité du scrutin.
