Désarmement nucléaire : 30e anniversaire du traité Start II entre les États-Unis et la Russie

L’année 2023 marque le 30e anniversaire de la signature de l’accord de désarmement Start II, le 3 janvier 1993, entre les États-Unis et la Russie. Retour sur le contenu des engagements réciproques de désescalade nucléaire entre les deux puissances pour mieux éclairer les enjeux actuels dans un contexte de tensions internationales.

En quoi ont consisté les accords Start II sur le désarmement ?

Les accords Start II de 1993 ont concerné les armements nucléaires des deux grandes puissances, les États-Unis et la Fédération de Russie (ex-URSS). Ces accords prévoyaient la réduction des forces nucléaires stratégiques de chaque camp, notamment l’élimination des missiles balistiques intercontinentaux basés au sol. Il fait suite à un premier accord, Start I, signé en juillet 1991 entre les États-Unis et l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).

Quelles ont été les étapes préalables à la signature du traité Start II ?

Le traité de désarmement Start I (Strategic Arms Reduction Treaty), signé le 31 juillet 1991 à Moscou entre les États-Unis et l'URSS, a précédé le traité Start II. Il prenait la suite de l’accord SALT (Strategic Arms Limitation Talks) signé en 1972 et 1979 par les États-Unis et l’URSS pour une limitation du développement des armements. 

Le Start I prévoyait de réduire de plusieurs milliers le nombre d’ogives nucléaires américaines et soviétiques sur une période de sept ans. L’accord a expiré le 5 décembre 2009.

L’accord Start II, signé le 3 janvier 1993 entre George Bush et Boris Eltsine à Moscou va plus loin en visant la réduction des deux tiers des arsenaux stratégiques américains et russes. Il implique la destruction, dans chaque camp, des forces nucléaires intermédiaires, soit le démantèlement des missiles sol-sol d’une portée de 500 à 5 000 kilomètres. Il n’inclut pas les missiles sol-sol à courte portée (moins de 500 kilomètres). Il s’agit d’un accord bilatéral entre les deux puissances qui n’engage pas les autres pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan).

Le traité Start II, bien que ratifié seulement en 1996 par les Américains et en 2000 par les Russes, n’est finalement pas entré en vigueur en raison notamment du désaccord russe sur la décision de l'Otan d'opérer des bombardements en ex-Yougoslavie.

Quelles sont les limites de l’efficacité de tels traités ?

La clé des accords de désarmement consiste dans les garanties de vérifications mutuelles de l’effectivité des destructions d’armes (inspections des stocks existants par des pays tiers, informations sur les lieux de stockage, sur les capacités de production, autorisation de survol aérien pour la surveillance des activités militaires…). Par ailleurs, les traités sont conclus entre pays à un temps donné et n’anticipent pas nécessairement d’éventuelles modifications géopolitiques (par exemple des dislocations d’États comme ce fut le cas avec la fin de l'URSS après l’effondrement du mur de Berlin).

En dehors des traités Start I et II, existe-t-il d’autres accords sur les armes nucléaires ?

Après l'annonce du retrait américain en 2001 du traité sur la limitation des systèmes contre les missiles balistiques (traité ABM) signé en 1972 entre les États-Unis et l'URSS, un traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques est signé en 2002 entre les États-Unis et la Russie avec le traité SORT (Strategic Offensive Reduction Treaty). Ce traité qui prend la suite de Start II prévoyait un plafond de 1 700 à 2 200 têtes nucléaires déployées et opérationnelles pour chacune des deux puissances avant le 31 décembre 2012. Toutefois, le traité SORT a été ensuite remplacé par le traité New Start entré en vigueur en 2011

L'accord New Start, signé entre Barack Obama et Dmitri Medvedev le 8 avril 2010 à Prague, prolonge en effet les traités précédents. Le traité limite à 700 le nombre de lanceurs nucléaires stratégiques déployés et à 1 550 le nombre de têtes nucléaires mais il ne concerne pas les armes nucléaires à plus faible puissance et de plus faible portée. Le traité inclut, par ailleurs, un nouveau système d'inspection et de vérification du respect des clauses. Déjà prolongé par les deux parties, cet accord doit s'étendre jusqu'en 2026.

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Depuis 2017, un traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), à l’initiative des Nations unies, est ouvert à la signature des États. Ce traité interdit l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation des armes nucléaires. Adopté par 122 États mais signé par une cinquantaine d'États, sa valeur est davantage d’ordre symbolique puisque, à ce jour, les puissances nucléaires n'y ont pas adhéré.

Où en est-on de la menace nucléaire ?

La signature, en 1968, d'un traité de non-prolifération (TNP), à l'initiative des cinq puissances nucléaires membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, URSS) avait pour objectif d'établir un statu quo sur l'armement nucléaire, les États signataires du TNP s'engageant à aller vers un désarmement nucléaire, à ne pas transférer d'arme nucléaire à d'autres pays, ni à aider d'autres États à s'en procurer.

Si aujourd'hui, 191 États parties ont adhéré à ce traité, quatre pays, considérés comme dotés actuellement d'un armement nucléaire, n'en sont pas signataires ou s'en sont retirés : l'Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et Israël (qui ne reconnait pas officiellement détenir l'arme nucléaire). 

L'Iran et la Corée du Nord font actuellement l'objet d'attention particulières pour avoir développé – ou tenté de développer – un arsenal nucléaire. En réponse, le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Union européenne ont décidé une série de sanctions économiques à leur encontre. La Corée du Nord, qui avait rejoint le traité de non-prolifération des armes nucléaires en 1985, s'en est retirée en 2003. Elle a, depuis, conduit une série d'essais nucléaires, annonçant son intention d'"augmenter exponentiellement son arsenal nucléaire". 

En ce qui concerne l'Iran, la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, décidée en 2015, prévoyait une limitation de ses capacités nucléaires, l'accès aux installations nucléaires par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le territoire et la levée progressive des sanctions. 

Si le conflit en Ukraine a fait craindre un recours aux armes nucléaires dites "tactiques" de la part de la Fédération de Russie, il s'est – jusqu'à présent – cantonné à l'usage d'armes conventionnelles. 

Quelle est la doctrine de la France en matière de désarmement nucléaire ?

La France, considérée comme une puissance moyenne sur le plan de l’armement nucléaire face aux États-Unis et à la Fédération de Russie, ne s’est jamais départie de la doctrine de la force de dissuasion. Avec 300 armes nucléaires lançables depuis la mer ou les airs, cette force peut agir pour la sécurité du pays mais aussi dans une logique d’alliance pour protéger d’autres voisins européens. Le statut de puissance nucléaire indépendante lui confère par ailleurs une autorité sur le plan international et une voix dans le concert des nations. Elle n'a pas souhaité signer le traité TIAN sur un désarmement nucléaire total.