Comment fonctionne le Conseil de sécurité de l'ONU ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Le Conseil de sécurité est l'organe des Nations unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale. 
  • Il est composé de quinze membres dont cinq membres permanents.
  • Le vote des résolutions se fait à la majorité de neuf voix sur quinze. Les membres permanents disposent d'un droit de veto
  • Le Conseil peut être saisi en cas d'atteinte à la paix et la sécurité dans le monde afin d'adopter des résolutions, la plupart du temps contraignantes.

En détail

Le Conseil de sécurité est l'un des six organes principaux des Nations unies. Il s'agit d'un conseil restreint chargé de "veiller au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde" (article 24 de la Charte des Nations unies). 

Parmi les 15 membres du Conseil : 

  • cinq sont permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) ; 
  • dix membres sont élus pour deux ans par l'Assemblée générale, en tenant compte de la répartition géographique (trois pour l'Afrique, deux pour l'Asie-Pacifique, deux pour l'Amérique latine et les Caraïbes, un pour l'Europe orientale et deux pour l'Europe occidentale et les autres États). 

Chaque membre dispose d'une voix. Les résolutions sont adoptées par un vote à la majorité de neuf voix sur quinze. 

Les cinq membres permanents disposent d’un droit de veto pouvant faire échec à l’adoption d’une résolution. Mais l’abstention de l’un des membres permanents ne fait pas obstacle à l’adoption d’une résolution. Les séances du Conseil de sécurité sont publiques, sauf en cas de décision contraire de ses membres.

Le Conseil de sécurité peut être saisi par : 

  • lui-même (auto saisine) ;
  • l’Assemblée générale ;
  • le secrétaire général de l’ONU ; 
  • ou encore par tout État. 

Son président réunit le Conseil. À chaque séance, les membres adoptent un ordre du jour provisoire, préparé par le secrétaire général. Un point non traité est reporté à la séance suivante.

Le Conseil peut : 

La majorité des décisions prises sont adoptées sous forme de résolutions. Ces dernières peuvent être contraignantes lorsqu’elles sont fondées sur le Chapitre VII de la Charte (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d'agression). 

Un procès-verbal est signé par le président du Conseil de sécurité au terme de chaque séance avant d'être publié. En cas de séance à huis clos, il revient au secrétaire général de publier un communiqué.

Dans ses travaux, le Conseil de sécurité peut se faire assister par des organes subsidiaires, permanents ou non.

La présidence du Conseil de sécurité est assurée à tour de rôle pendant un mois par chaque membre du Conseil. 

En vidéo

En 2020, l’ONU a fêté ses 75 ans d’existence.

Retour en 1945 : le monde sort d’un conflit très meurtrier.

Au printemps, les représentants de 50 pays en guerre contre l’Allemagne et le Japon se réunissent à San Francisco.

Ces pays veulent créer une organisation internationale plus efficace que la Société des Nations, celle-ci n’ayant pas empêché la montée des extrémismes et la Seconde Guerre mondiale.

Signée en juin 1945, la Charte fondatrice de l’ONU poursuit plusieurs objectifs dont notamment le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

L’Assemblée générale réunit l'ensemble des États membres de l’ONU.

Le Conseil de sécurité a un rôle central pour les sujets liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Il peut imposer des sanctions ou encore autoriser des États à employer la force contre un autre État en cas d’agression.

Le Conseil est composé de 15 membres, dont 5 membres permanents.

Chine, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et France.

Ces 5 pays disposent d’un droit de veto leur permettant de faire échec à l’adoption d’une résolution.

L’ONU est représentée et a pour porte-parole son secrétaire général. Antonio Guterres occupe le poste depuis 2017.

Depuis sa création, l’ONU fait régulièrement l’objet de critiques mettant en cause sa légitimité.

Un fonctionnement inadapté aux enjeux géopolitiques en constante évolution.

Un manque de représentativité lié au poids jugé trop important donné aux 5 membres permanents.

Une concurrence avec d’autres organisations et certaines grandes puissances qui interviennent en dehors de toute résolution de l’ONU.

L’ONU reste malgré tout une organisation internationale reconnue qui regroupe la quasi-totalité des États du monde.

Podcast

Qu'est-ce que le Conseil de sécurité de l'ONU et le droit de veto ?

Bonjour à tous, je suis Marie, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU et en quoi consiste son droit de veto. 

Pour rappel, l’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale instituée le 24 octobre 1945. Depuis 2011, l’ONU regroupe 193 États membres. 

  • Tout d’abord, qu’est-ce que le conseil de sécurité de l’ONU et comment fonctionne-t-il ?

    Le Conseil de sécurité de l’ONU, ou Conseil de sécurité des Nations unies, est l’organe exécutif de l’ONU. D’après la Charte des Nations unies, il est responsable du « maintien de la paix et de la sécurité internationale ».

    Cette instance réunit quinze États membres. Cinq d’entre eux sont des membres permanents dont :
    -les États-Unis
    -la République populaire de Chine
    -la Fédération de Russie
    -la France
    -et le Royaume-Uni.

    Les 10 autres États membres sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale des Nations unies.

    Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont appelées résolutions. Ces dernières ont une valeur juridique contraignante, contrairement aux résolutions de l’Assemblée générale. Hors questions de procédure, une résolution du Conseil de sécurité est adoptée si et seulement si :
    - elle a obtenu le vote affirmatif d’au moins neuf membres du Conseil ;
    - et elle n’a obtenu aucun vote négatif de la part des membres permanents.

  • Mais alors, en quoi en consiste exactement le droit de veto ?

    Le droit de veto est un droit reconnu aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.

    Ce droit leur permet de bloquer l’adoption d’une résolution par un simple vote négatif.

    Le système du veto est un héritage de la Seconde Guerre mondiale, mis en place pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies.

  • Faut-il réformer ce droit de veto ?

    Si sa suppression semble peu probable, le droit de veto fait régulièrement l’objet de débats.

    Depuis les années 2010, la France et le Mexique portent ensemble le projet de réformer le système du droit de veto. Ils souhaitent, je cite, « que les membres permanents ne puissent plus recourir au veto en cas d’atrocités de masse » (crime de guerre, génocide ou crime contre l’humanité). 106 pays soutiennent cette initiative.

    L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 a entrainé de nouvelles mises en cause du droit de veto. Alors qu’une majorité des États membres du Conseil condamnent l’annexion des régions ukrainiennes, la Russie utilise son droit de veto pour bloquer toutes les résolutions qui lui seraient défavorables.

    Le 26 avril 2022, l’Assemblée générale a adopté une résolution selon laquelle tout État ayant recours au veto doit se justifier oralement dans les 10 jours ouvrables suivant le vote. Cette mesure, qui vise à tenir les États responsables de leur vote, ne s’accompagne cependant d’aucune sanction.

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