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© Clotilde Richalet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Nouvelle-Calédonie : quatre questions sur l'élargissement du corps électoral

Temps de lecture  4 minutes

Par : La Rédaction

La loi organique du 28 mai 2026 élargit le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie à quelque 10 500 électeurs supplémentaires. Les élections provinciales sont organisées le 28 juin 2026.

La loi organique du 28 mai 2026 élargit le corps électoral provincial aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie. Son article 1er intègre dans le corps électoral des élections provinciales les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie qui ne pouvaient pas voter aux élections provinciales alors qu'ils ont pu prendre part aux trois référendums sur l’indépendance du territoire. Ces natifs, qui représentent 10 569 électeurs, sont automatiquement inscrits sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales. Le corps électoral spécial provincial comptait, avant la loi, 181 188 électeurs, contre 218 789 électeurs pour la liste électorale générale (participation aux élections municipales, législatives, européennes ou présidentielle.

La loi s'applique dès les élections provinciales du 28 juin 2026.

Le gel du corps électoral pour les élections provinciales a été prévu par les accords de Matignon (1988) et par l'accord de Nouméa (1998). La révision constitutionnelle de 2007 l'a confirmé.

La loi organique du 19 mars 1999 prévue par l'accord de Nouméa, définit plusieurs critères pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale spéciale afin de voter lors des élections provinciales :

  • soit remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la consultation du 8 novembre 1998 ;
  • soit être inscrit sur le tableau annexe et justifier de dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie à la date de l’élection au Congrès et aux assemblées de province.

Pour les personnes devenues majeures après le 31 octobre 1998, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

  • soit avoir dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie (dans les conditions fixées à l'époque) ;
  • soit avoir un parent qui remplissait les conditions de vote en 1998 ;
  • soit avoir un parent inscrit au tableau annexe avec dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie à la date de l'élection.

Les objectifs divergent selon les acteurs politiques :

  • du point de vue des indépendantistes, il s'agit de préserver le poids politique du peuple kanak, qui craint une remise en cause de l'objectif d'autodétermination ;
  • à l'inverse, les non-indépendantistes défendent l'idée d’une plus grande égalité entre tous les habitants du territoire.

Ces tensions ont été ravivées par les émeutes de mai 2024. Ces émeutes ont éclaté après une tentative de réforme constitutionnelle visant à assouplir le gel du corps électoral en élargissant le droit de vote aux personnes inscrites sur la liste électorale générale. Cette réforme a provoqué de fortes oppositions, parfois violentes entraînant l'entrée en vigueur de l'état d'urgence le 15 mai 2024.

La Nouvelle-Calédonie se partage géographiquement en trois collectivités, appelées provinces : la Province Sud, la Province Nord et la Province des îles Loyauté. 

Les provinces interviennent dans toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à l’État, à la Nouvelle-Calédonie ou aux communes. Elles interviennent notamment dans les domaines suivants :

  •    l’enseignement primaire (adaptation des programmes, vie scolaire et gestion des maîtres) ;
  •    la construction et l’entretien des collèges ;
  •    le réseau routier, les ports et aéroports d’intérêt provincial ;
  •    les actions de formation professionnelle ;
  •    le développement économique (agriculture, élevage, forêt, pêche, chasse, tourisme) ;
  •    l’aide médicale, l’action sanitaire et sociale ;
  •    la construction et la gestion des établissements de soins d’intérêt provincial ;
  •    les sports ;
  •    l’action culturelle ;
  •    le logement et l’urbanisme ;
  •    la protection de l’environnement ;
  •    les autorisations minières.

Les élections provinciales sont aussi les élections des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui est l'organe législatif de la Nouvelle-Calédonie avec 54 membres ou conseillers, est en effet lui-même composé des représentants des assemblées de Provinces. La composition du Congrès de la Nouvelle-Calédonie définit aussi la composition du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est un organe désigné à la proportionnelle.

Les dernières élections provinciales ont eu lieu le 12 mai 2019.