Un rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie de l'Assemblée nationale examine les problèmes auxquels est confrontée la Nouvelle-Calédonie. Un chapitre est consacré au rôle des assureurs après les émeutes de mai 2024.
Plusieurs points appellent des explications : lenteur du dédommagement des assurés, nombre d'experts insuffisants, remise en cause de l'assurabilité de certains territoires.
Le "rôle controversé" des assureurs
Les dégâts liés aux émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie sont estimés à 942 millions d'euros (M€) pour un territoire qui verse 200 M€ de primes d'assurances chaque année. Selon un assureur, les indemnisations qu'il doit verser représentent 36 années de résultats nets. Les filiales de grandes sociétés hexagonales s'appuieront sur les contrats de réassurance afin de se sortir de ce "mauvais pas" mais pourraient quitter la Nouvelle-Calédonie.
Depuis quelques années, les assureurs ne garantissent plus le risque "émeutes" dans les outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Martinique) pour des raisons financières. Cette garantie n'est pas une obligation légale au sens du code des assurances.
Les rapporteurs soulignent que, dans chaque tarif d'assurances, le risque est ventilé selon des probabilités et en fonction d'un tarif. Selon les assureurs, 20 ans de primes compensent la survenue d'un tel risque. Or, aucun sinistre consécutif à des émeutes n'est survenu depuis 20 ans. Les cotisations des assurés ont financé la casse de mai 2024, déduction faite de ce que paiera l'État. Les assureurs n'ont pas tant perdu, mais ne souhaitent plus assurer un risque avéré.
Le rapport recommande que les compagnies d'assurances rendent publiques les primes accumulées au titre du risque "émeutes" depuis 20 ans.
Les lenteurs du remboursement des sinistres
Sur les 3 480 déclarations de sinistres liés aux émeutes de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, 49%, soit 1 710, émanent d'acteurs économiques, les autres provenant de particuliers. Les sinistres économiques constituent 95% du coût des dommages, parmi lesquels 38 dossiers représentent 320 millions d'euros.
Si 80% des assurés ont déjà reçu un dédommagement, total ou partiel, le rapport pointe les lenteurs du remboursement. Le remboursement des pertes d'exploitation nécessite des expertises plus poussées et est donc plus long. L'indemnisation des pertes n'est possible que lorsque l'activité d'une entreprise reprend. À défaut, elle est mise en liquidation judiciaire.
Les rapporteurs regrettent que les assureurs n'indiquent pas la proportion des sinistres pour lesquels la responsabilité de l'État est recherchée (probablement 80%). La lenteur des autorités publiques ralentirait le processus de dédommagement.
Les assureurs rappellent qu'ils n'ont aucune prise sur le rythme de travail et le nombre des experts des cabinets indépendants, pas forcément formés localement pour expertiser les dégâts subis par les grandes entreprises.
L'indécision des chefs d'entreprise comme des particuliers allongerait les délais d'indemnisation. Nombre de chefs d'entreprise attendent la signature d'un accord politique pérenne pour réinvestir durablement dans le territoire. Certains qui ont perçu une indemnisation ont réinvesti ailleurs souligne le rapport.
