Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre Person

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Présentation

La mission d’information s’intéresse aux « monnaies virtuelles » ou « crypto-actifs ». La plupart de ces monnaies utilisent la technologie « blockchain », laquelle a été développée grâce à un autre crypto-actif, en l’occurrence le bitcoin. Le rapporteur constate que la blockchain et les crypto-actifs préfigurent une révolution technologique majeure. Du fait de la désintermédiation, de nombreuses activités économiques commencent à être transformées (banque, assurance, transports,...) et de nouveaux outils de financement de l’économie voient le jour (ICO, security token). Cependant, au-delà de ces concrétisations actuelles, le rapporteur y voit un nouveau paradigme économique et social en devenir. La technologie ne cessant d’évoluer, de nouvelles fonctionnalités pourraient prochainement être disponibles, disruptant une fois de plus l'économie française. Selon le rapporteur, les crypto-actifs et plus globalement la blockchain sont donc porteurs d’un avenir prometteur dont il est encore difficile de prendre toute la mesure. Il prévoit cependant qu’au fur et à mesure du développement de la technologie, les crypto-actifs cessent d’être achetés à des fins spéculatives. Les euros se dilueront progressivement dans les places de marché, échangés de token en token jusqu’à être utilisés pour des services concrets. Le rapporteur juge donc préférable que la législation structure le point de conversion entre « monnaie-fiat » (monnaie classique) et crypto-actifs tout en donnant un maximum de flexibilité à l’intérieur de l’espace blockchain, laissant libre cours à l’expérimentation.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION

I. LES CRYPTO-ACTIFS : UN NOUVEAU PARADIGME TECHNOLOGIQUE, ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ?

A. LE BITCOIN : UNE SOLUTION TECHNOLOGIQUE EN RÉPONSE AUX NOUVELLES ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ ?
 1. 2008 : apogée d’une crise de confiance financière et institutionnelle, et émergence des crypto-actifs
 a. Une réponse aux dérives d’un modèle financier à bout de souffle
 b. Une technologie issue de débats idéologiques anciens et de nombreuses expérimentations
 c. Une réponse aux nouvelles attentes de la société ? Transparence, communauté et confiance
 2. Les principes fondateurs du bitcoin
 a. Un nouveau système d’échanges, de pair-à-pair
 b. Un registre immuable, cryptographié, décentralisé et accessible à tous
 c. Une traçabilité des échanges, basée sur un système pseudonymique
 d. Un protocole de validation par consensus et qui auto-sécurise la blockchain : le « proof-of-work »
 3. Une disruption technologique pérenne ?
 a. Est-ce vraiment novateur ?
 b. Le perpétuel débat de l’empreinte environnementale des crypto-actifs
 c. Des enjeux de performance liés à une technologie immature : « scalabilité » et processus de validation des chaînes, pour améliorer le délai de transaction

B. DE NOUVELLES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES
 1. Une disruption de nombreux acteurs et services existants
 a. Une transformation de nombreuses activités
 b. Une promesse d’amélioration pour les services financiers et de paiement
 2. Deux opportunités économiques majeures : les ICO et les smart contracts
 a. Smart contracts : programmes informatiques à l’exécution conditionnée, exécutée et certifiée sur la blockchain
 b. Initial Coin Offerings (ICO) : la levée de fonds facilitée grâce aux crypto-actifs
 3. Les crypto-actifs peuvent-ils prétendre au statut de monnaies ?
 a. Les crypto-actifs ne sont pas des monnaies locales ou virtuelles
 b. Des crypto-actifs déjà utilisés pour rétribuer des services et prestations dans l’économie réelle

C. UNE DISRUPTION TECHNOLOGIQUE ENCORE PEU PRISE EN COMPTE EN FRANCE : VERS UNE NOUVELLE MARGINALISATION PARADOXALE ?
 1. Un écosystème français encore naissant mais prometteur, à la marge cependant des principaux pôles d’activité mondiaux (géographiques et sectoriels)
 a. Un intérêt croissant qui se reflète dans les investissements…
 b. … toutefois marqué par une nouvelle concentration des activités
 c. Un écosystème français en pleine ébullition mais encore circonscrit à un nombre limité d’acteurs
 2. Un cadre légal français et européen encore en construction
 a. L’état du droit au niveau européen : entre observation et limitation des risques
 b. L’état du droit en France : une régulation balbutiante et inadaptée
 3. Du besoin d’engager une nouvelle approche du développement des crypto-actifs : convertir les risques en opportunités
 a. Une méthode inédite pour essayer de concilier deux visions opposées de la régulation
 b. Prendre le train en marche ou être de nouveau relégué en queue de peloton, au royaume de l’extraterritorialité ?

II. UNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION JURIDIQUE ET FISCALE AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS ACTUELS DE L’ÉCOSYSTÈME ET CRÉER UN CADRE ATTRACTIF EN FRANCE

 A. DE NOMBREUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE LA NATURE JURIDIQUE DES CRYPTO-ACTIFS
 1. Un triptyque de crypto-actifs qui ne fait pas consensus
 a. Une définition juridique des crypto-actifs incomplète dans le droit applicable
 b. Une impossible qualification en fonction de leur forme d’émission
 c. Une catégorisation en fonction de l’usage qui pose problème : des frontières floues et fluctuantes
 2. Capacité des crypto-actifs à devenir des monnaies
 a. Questionnements autour de la valeur intrinsèque et des garanties des crypto-monnaies, par rapport aux monnaies fiat
 b. Un risque de concurrence monétaire ?
 3. Une pleine reconnaissance en tant que moyen de paiement ou actif financier qui pose des difficultés
 a. Les crypto-actifs davantage assimilables à un moyen d’échange qu’à un moyen de paiement selon les recommandations européennes
 b. Des jetons qui ne relèvent d’aucune catégorie retenue dans le code monétaire pour être assimilables à un actif financier
 4. S’émanciper de qualifications juridiques inadaptées

B. UN RÉGIME FISCAL ENCORE IMPRÉCIS ET DISPARATE
 1. Régime fiscal afférent aux particuliers réalisant des opérations en crypto-actifs
 a. Régimes des plus-values réalisées en crypto-actifs
 b. Quel traitement fiscal pour les apports de crypto-actifs à une société ?
 2. Régime fiscal afférent aux personnes morales
 a. Une absence de position formelle en matière de fiscalité applicable aux gains tirés des opérations de cession par les professionnels
 b. Un flou juridique renforcé en matière de fiscalité applicable au cas spécifique des Initial Coin Offerings (ICO)
 3. Fiscalité des mineurs
 a. Problématique de la double collecte de la TVA
 b. Les problématiques d’une non-reconnaissance en tant qu’activité électro-intensive
 4. Clarifier le cadre comptable et fiscal
 a. Régime fiscal afférent aux particuliers réalisant des opérations en crypto-actifs
 b. Régime fiscal afférent aux personnes morales
 c. Fiscalité des mineurs

III. ENJEUX BANCAIRES ET ÉCONOMIQUES : UN BESOIN DE TRAÇABILITÉ ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ET INVESTISSEURS, SANS TABOUS NI HYPOCRISIE

 A. RÉTICENCES DES MILIEUX BANCAIRES ET INSTITUTIONNELS, ET DIFFICULTÉS D’OUVERTURE DE COMPTES
 1. Plusieurs risques financiers et économiques potentiels
 a. La perception d’un triple risque d’instabilité, sans qu’il soit avéré pour la BCE et le FMI
 b. Un paradoxe entre traçabilité et anonymat qui engendre une crainte de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
 2. Une action ambivalente de la part des acteurs bancaires et institutionnels
 a. Un intérêt croissant des institutions financières
 b. Une réticence qui perdure en France malgré tout, conduisant à de nombreuses difficultés bancaires pour les acteurs de l’écosystème
 3. Faciliter le droit au compte et améliorer la transparence
 a. Clarifier les conditions d’accès ou de clôture d’un compte
 b. Offrir une voie de recours en cas de clôture non motivée d’un compte

B. DÉVELOPPEMENT DISPARATE DU MARCHÉ SECONDAIRE ET PROTECTION DES INVESTISSEURS
 1. L’apparition de risques au gré de la diversification des acteurs
 a. Une diversification croissante des acteurs, notamment des intermédiaires en crypto-actifs
 b. Un risque avéré de perte en capital pour les investisseurs
 2. Un manque de suivi et de maturité au sein des ICO
 a. Dénaturation et échec de certains projets
 b. Des résultats proches du taux d’échec habituel des start-up
 c. Un essoufflement à venir de l’attractivité des utility tokens et des ICO ?
 d. Une diversification des opérations de levée de fonds
 e. De premiers pas vers une réglementation des ICO
 3. Mieux informer les investisseurs et auditer les ICO
 a. Dans le cadre du projet de loi PACTE
 b. Vers un rôle élargi de l’Autorité des marchés financiers
 c. Encadrement de la publicité
 d. Réglementation des Security Token Offerings
 4. Des intermédiaires encore peu régulés en proie à des failles et à des manipulations
 a. Failles de sécurité sur les plateformes
 b. Une absence d’encadrement suscitant un manque d’intégrité du marché secondaire…
 c. … en faveur de plateformes étrangères
 5. Mieux encadrer les intermédiaires

CONCLUSION : QUEL AVENIR POUR NOTRE ÉCONOMIE ET NOTRE SOCIÉTÉ, GRÂCE À LA BLOCKCHAIN ET AUX CRYPTO-ACTIFS ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION

ANNEXE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 148 pages

Édité par : Assemblée nationale

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