Pour une couverture maladie universelle : base et complémentaire : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-claude Boulard

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Etude des conditions de mise en oeuvre de la couverture maladie universelle à travers l'évaluation de trois scenarios : la couverture décentralisée encadrée (extension de la portée de l'aide médicale), la couverture centralisée (instaurer un droit d'affiliation au régime général sur critère subsidiaire de résidence, greffer sur le régime général un régime complémentaire sous condition de ressources), la couverture partenariale (pour la couverture de base, dispositif identique à celui du scenario 2, pour la couverture complémentaire, différentes formules en fonction de la nature et du niveau des revenus).En conclusion, le rapporteur opte pour la centralisation de la couverture de base et pour le partenariat pour la couverture complémentaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 184 pages

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