La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité et la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles

Date de remise :

Auteur(s) : Paul Champsaur

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat à l'Industrie

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Présentation

Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive sur le marché intérieur de l'électricité, la première partie du rapport propose une analyse générale du cadre dans lequel s'inscrira larégulation du secteur électrique français : contexte institutionnel, état actuel et évolutions prévisiblesdu marché (ouverture partielle et progressive à la concurrence, seule une partie des consommateurs devenant éligible, intégration verticale d'EDF). La seconde partie traite la question de la tarification de l'utilisation et du développement des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, dans le cadre général de la réglementation de l'accès aux réseaux électriques et de leur utilisation. La troisième partie s'intéresse au problème de la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles. Les conclusions et les recommandations du groupe d'expertise pour chacun des deux sujets précédents sont reprises en conclusion.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

LETTRE DE MISSION DES MINISTRES

RESUME ET PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT

1. Le cadre de réflexion

2. La tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité

3. La tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles

INTRODUCTION

1. Le cadre de réflexion

1.1. Le contexte institutionnel et réglementaire

1.2. Les effets attendus de l'ouverture à la concurrence du secteur électrique

1.3. L'architecture la régulation

1.4. Les spécificités du secteur électrique et du cas français

2. La tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité

2.1. Les questions soulevées par l'accès aux réseaux électriques

2.2. Les caractéristiques de l'offre du GRT et l'identification des coûts

2.3. Introduction à une démarche économique

2.4. Les grandes options de tarification

2.5. La tarification des transports internationaux

2.6. L'efficacité de l'accès à court et moyen termes

2.7. Les incitations à l'efficacité interne du GRT et l'évolution de la tarification

2.8. Conclusion concernant la tarification et la régulation de l'accès aux réseaux électriques

3. La tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles

3.1. Concurrence et réglementation tarifaire

3.2. Les objectifs de la tarification aux consommateurs captifs

3.3. Les solutions envisageables

3.4. Conclusion concernant la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles
 

CONCLUSION ET LISTE DES RECOMMANDATIONS

La tarification et la régulation de l'accès aux réseaux électriques

La tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles

ANNEXES

ANNEXE 1 Composition du groupe d'expertise

ANNEXE 2 Organismes et personnes auditionnés par le groupe d'expertise

ANNEXE 3 Glossaire

ANNEXE 4 Directive européenne 96/92/CE - Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

ANNEXE 5 Projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité

ANNEXE 6 Barème provisoire de tarification du transport de l'électricité mis en place par EDF

ANNEXE 7 Avis du conseil de la concurrence sur la diversification d'EDF et sur la tarification d'EDF

ANNEXE 8 L'offre tarifaire actuelle d'EDF

ANNEXE 9 Les relations entre EDF et les entreprises locales de distribution

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 240 pages

Édité par : Secrétariat d'Etat à l'industrie

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