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La Convention chargée d'élaborer - lors du Conseil européen de Cologne en juin 1999 - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a présenté ses travaux le 2 octobre, prévoyant de les soumettre au Conseil européen de Biarritz les 13 et 14 et d'en adopter le texte au Conseil européen de Nice les 6 et 7 décembre. Le rapport évoque la genèse et le contenu de la Charte, ainsi que les questions qu'elle peut soulever. Il comprend le texte intégral de la Charte (avec des explications pour chacun des articles).
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- Autre titre : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2616