Rapport d'information (...) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence

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Rappel des quelques étapes importantes de l'histoire de la contraception chimique. Présentation du cadre législatif dans lequel le recours à la contraception est autorisé en France et examen des politiques publiques mises en oeuvre pour le favoriser. Enfin examen des termes du débat sur la délivrance de la pilule dite du lendemain" ou "d'urgence", disponible sous la marque Norlevo."

  • Autre titre : Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 49 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 43