Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1998 et 1999, dresse un bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats : aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998 - aux élections des représentants au parlement européen de juin 1999 - aux élections partielles de toute nature qui se sont déroulées en 1998 et 1999 y compris aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie (Province Nord, Sud, Iles Loyauté). Il traite également des comptes des formations politiques des exercices 1997 et 1998 déposés auprès de la CCFP respectivement en 1998 et 1999. Dans le prolongement de ses rapports précédents, la Commission a complété le constat fait à la suite des mesures législatives intervenues en janvier 1995 et avril 1996.
.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 160 pages
- Édité par : Journaux officiels