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Le rapport procède à un bilan de la présidence française de l'Union européenne et analyse le Traité de Nice. Il observe que, malgré les critiques, des résultats substantiels ont été obtenus pendant le second semestre de 2000 : adoption de l'Agenda social européen, accord sur la fiscalité de l'épargne, proclamation de la Charte des droits fondamentaux, renforcement de la sécurité maritime, avancées dans le domaine d'une Europe de la sécurité et de la défense. Il estime que le Traité de Nice ouvre la voie à l'élargissement de l'Union et à une zone de libre-échange. Il souligne l'importance que revêt la repondération des voix au sein des Etats de l'Union européenne, adoptée au terme de négociations ardues : meilleure prise en compte du poids démographique des Etats dans les règles de vote au Conseil, recours aux coopérations renforcées facilité.
- Autre titre : Présidence française : échec ou réussite ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2905