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Ce rapport d'information présente de façon pratique, en 29 questions-réponses, les principales dispositions de la loi : affiliation immédiate au régime général sur critère de résidence de toutes les personnes non affiliées au titre d'une activité professionnelle - gratuité de la couverture de base et d'une protection complémentaire pour ceux disposant des revenus les plus faibles.Puis, il analyse dans un tableau la loi portant création d'une couverture maladie universelle.
- Autre titre : CMU : mode d'emploi
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1787