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Le rapport présente les schémas de services collectifs institués par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) du 29 juin 1999. Au nombre de neuf, ils sont le produit d'une démarche nouvelle de planification et couvrent les domaines suivants : enseignement supérieur et recherche, culture, santé publique, information et communication, transport de voyageurs, transport de marchandises, énergie, espaces naturels et ruraux, sport.
- Autre titre : Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juin 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 416 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3162