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Le rapport d'activité 2000 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) permet de dresser un état des lieux de la gêne occasionnée par l'activité aéroportuaire en matière de nuisances sonores. Plusieurs recommandations viennent ponctuer ce bilan afin de ne pas augmenter l'accroissement de ces nuisances dans le cadre d'un développement harmonieux des aéroports. L'absence de communication entre les différents partenaires apparaît comme le facteur le plus préjudiciable à une activité intégrée à l'environnement pour ce secteur.
Mise en place de l'Autorité
1. Création
2. Moyens humains et financiers
À l'écoute des acteurs
1. Rencontres sur place
2. Auditions et entretiens
État des lieux et recommandations
1. Mesurer la gêne
2. Restaurer le dialogue
3. Survoler sans gêner
4. Réglementer les conditions d'utilisation des aéroports
5. Prévenir et guérir
6. Surveiller et sanctionner
7. Récapitulatif des recommandations
Annexes
- Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
- Décret et avis de nominations
- Arrêté du 3 juillet 2000
- Règlement intérieur
- Conventions : mise à disposition de M. Ciattoni ; utilisation des locaux
- Glossaire
- Tableau des conditions d'utilisation ou restrictions d'usage des aéroports
- Tableaux des sanctions
- Éléments statistiques sur le transport aérien : évolution 1995 / 2000 nombre de passagers évolution 1995 / 2000 des mouvements répartition des chapitres acoustiques 1995 et 2000
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages