Les industries d'armement : rapport au Président de la République suivis des réponses des administrations et des organismes concernés.

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le rapport de la Cour des comptes analyse les évolutions des quatre entreprises d'armement que sont la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), le Service de la maintenance aéronautique (SMA), GIATT industries et la Direction des constructions navales (DCN). Si ces entreprises n'ont pas toutes connu les mêmes évolutions et mutations, l'analyse de la Cour des comptes permet cependant de dégager des conclusions communes concernant leur évolution. Il apparaît que l'Etat n'est pas enclin à exercer directement des activités de type industriel et qu'il est nécessaire d'assurer au plus vite le changement de statut de ces entreprises en sociétés industrielles et commerciales comme le principe vient d'en être arrété pour la DCN. Ces entreprises ne doivent par ailleurs conserver que les capacités industrielles correspondant au coeur de métier et utilisables dans le futur. Enfin, en ce qui concerne les personnels, une solution satisfaisante devrait être possible soit dans une structure interne du ministère de la défense, soit en offrant des conditions attractives pour un changement de statut.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 127 pages

Édité par : Journaux officiels

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